Le gouvernement Trudeau aura beaucoup à faire pour rassurer les chefs de police canadiens qui estiment que son projet de légaliser la marijuana d'ici juillet 2018 laisse de nombreuses questions sans réponse, notamment sur la formation des agents, la drogue au volant et la lutte contre le crime organisé.
Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa
L’Association canadienne des chefs de police (ACCP), qui a mis deux semaines à éplucher les deux projets de loi d’Ottawa visant à encadrer sa légalisation, a finalement réagi dans un document de discussion envoyé à ses membres.
Elle soulève notamment que le problème de la conduite avec les facultés affaiblies « deviendra encore plus grand » après la légalisation de la marijuana.
En effet, si le nouveau régime de sanctions pour décourager la drogue au volant est bien reçu, l’association estime que son application pose problème.
«Il sera long et compliqué de prouver une infraction de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.» - Extrait d’un document de discussion de l’Association canadienne des chefs de police
Des doutes sont soulevés sur les seuils d’intoxication que souhaite fixer le gouvernement. Ottawa doit en effet déterminer une limite de THC par millilitre de sang.
« Les limites prescrites sont-elles étayées par des données scientifiques et résisteront-elles à d’éventuelles contestations dans notre système judiciaire? », peut-on lire dans le document.
L’ACCP se demande aussi si le public a la moindre idée du niveau de consommation de cannabis « qui amènerait à dépasser les limites fixées par ces mesures législatives? ».
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Le nerf de la guerre
Les chefs de police anticipent aussi une augmentation de leur charge de travail en se basant sur l’expérience de la légalisation au Colorado.
Ils se demandent si des « fonds seront disponibles pour financer toute augmentation des ressources policières qui seront nécessaires si les corps de police constatent une demande accrue de services ».
Ils préviennent déjà que d’importants investissements seront nécessaires pour équiper les agents, les former et faire de la prévention.
Jusqu’ici, le ministre de la Sécurité publique a promis un financement adéquat lors du dépôt des projets de loi, mais sans donner plus de détails.
Besoins d’investissements identifiés par L’ACCP :
- Formation des agents et des experts en reconnaissance des drogues;
- Achat et entretien des appareils de dépistage salivaire;
- Augmentation des capacités des laboratoires judiciaires;
- Campagne d’éducation publique.
Les policiers font valoir que la formation pour les agents et une campagne d’éducation publique doivent être lancées « immédiatement ».
Lutte contre le crime organisé
Justin Trudeau a fait de la lutte contre le marché noir de la marijuana son cheval de bataille. Or, les chefs de police préviennent que, déjà, la présence du crime organisé « s’étend dans l’industrie de la marijuana médicale légalement réglementée ».
L’association exige par conséquent que « le gouvernement mette en place des moyens de contrôle de sécurité plus rigoureux » pour ceux qui travaillent dans la production et la distribution.
Les chefs de police estiment que le maintien de régimes distincts pour le cannabis médicinal et récréatif augmente en fait les possibilités de détournement.
«Pourquoi avoir un système de production non réglementé où des tiers peuvent cultiver les plantes, séparément du cadre légal?» - Association canadienne des chefs de police
Culture personnelle
Les policiers n’ont enfin jamais été chauds à l’idée de permettre la culture de cannabis à la maison.
« Comment les agents de première ligne feront-ils la distinction entre le cannabis licite et illicite, compte tenu des dispositions sur la culture personnelle? », souligne l’association.
La limite de quatre plants par résidence est un pas dans la bonne direction, admet-elle, mais le gouvernement pourrait aller encore plus loin.
L’ACCP propose qu’une limite de possession de cannabis soit établie par résidence « pour aider à réduire la possibilité de trafic ». Le gouvernement prévoit en ce moment une limite de possession personnelle de 30 grammes par personne, mais pas par foyer.
Les policiers auront d’autres occasions de se faire entendre, quand les projets de loi proposés par le gouvernement seront étudiés aux Communes et au Sénat au cours des prochains mois.
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La légalisation de la marijuana en bref
