POLITIQUE

Le Conseil canadien de la magistrature enquêtera sur le cas de Vic Toews

24/04/2017 01:39 EDT | Actualisé 24/04/2017 01:39 EDT
CP

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) lance une enquête sur des allégations de conflit d'intérêts visant le juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba et ex-ministre fédéral Vic Toews.

Vendredi dernier, le bureau fédéral du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a conclu que l'ancien ministre du gouvernement conservateur de Stephen Harper a contrevenu à deux reprises à la Loi sur les conflits d'intérêts.

Le CCM, l'organisme national chargé de la supervision des juges fédéraux et des protonotaires de la Cour fédérale, a lancé son enquête après avoir reçu une plainte de la part d'un citoyen au cours de la fin de semaine.

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