Le gouvernement Trudeau entre aujourd'hui dans une nouvelle phase de la légalisation du cannabis à usage récréatif. Il déposera ce midi le projet de loi qui jettera les bases de ce vaste chantier au Canada. En quelques questions, que savons-nous de ce qui sera annoncé?
Un texte de Louis Blouin
1- Quand pourrai-je acheter légalement du cannabis à usage récréatif?
Le gouvernement vise une légalisation d'ici juillet 2018. Le dépôt du projet de loi n'est que le début d'un long processus parlementaire aux Communes et au Sénat qui mènera à la légalisation. Ottawa devra aussi négocier avec les provinces sur certaines modalités. D'ici là, le commerce du cannabis récréatif demeure illégal.
2- Qui va pouvoir en acheter?
Les adultes de 18 ans et plus pourront acheter de la marijuana. Les provinces pourront toutefois établir un âge plus élevé, comme c'est le cas actuellement pour l'alcool. L'Association médicale canadienne avait recommandé que l'âge soit fixé à 21 ans, craignant les impacts de la consommation sur le cerveau des jeunes.
Chaque province aura la responsabilité d'établir un prix ainsi qu'un modèle de vente et de distribution.
3- Quelle quantité de marijuana pourrais-je avoir en ma possession?
Selon les informations obtenues par Radio-Canada, une personne pourra avoir en sa possession un maximum de 30 grammes de cannabis. C'est aussi ce qu'avait recommandé un groupe d'experts qui s'est penché sur la question.
4- Est-ce que je vais pouvoir en faire pousser chez moi?
Ottawa va permettre la culture d'un maximum de 4 plants par ménage, selon CBC. On verra si le gouvernement suivra les autres recommandations du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis à propos de la culture personnelle.
Il suggérait une hauteur maximale d'un mètre pour les plants et une interdiction de « processus de fabrication dangereux ».
5- Comment les policiers pourront-ils savoir si j'ai consommé?
Comme le révélait Radio-Canada, le gouvernement fédéral a l'intention de soutenir l'approbation de nouveaux outils de détection pour les policiers en bordure de la route. Des dispositifs pour détecter les drogues par la salive ont été mis à l'essai ces dernières semaines par plusieurs corps de police au pays dans le cadre d'un projet pilote.
Les tests salivaires, qui sont déjà utilisés dans plusieurs pays, s'ajouteront aux procédés actuels. Ils reposent sur l'expertise d'agents évaluateurs en matière de facultés affaiblies par la drogue et sur des tests sanguins le cas échéant.
6- Qu'est-ce que je dois surveiller dans le projet de loi aujourd'hui?
Il sera intéressant de savoir quelles mesures précises seront mises de l'avant par le gouvernement pour respecter ses deux promesses phares : protéger les jeunes et enlever les profits des mains des criminels. Un programme d'éducation publique est prévu dans le projet de loi.
Le gouvernement Trudeau pourrait aussi préciser ses intentions sur le cadre fiscal et les recettes entourant le commerce de la marijuana.
L'Institut C.D. Howe estime que la vente légalisée de cannabis pourrait générer des recettes d'environ 675 millions de dollars en 2018 dans les coffres des gouvernements fédéral et provinciaux, au moyen des taxes de vente existantes.
Il y a lieu de se demander si les touristes qui visitent le Canada pourront eux aussi acheter de la marijuana une fois la légalisation mise de l'avant.
Le gouvernement fédéral doit aussi décider où la consommation sera permise. Il pourrait s'inspirer des restrictions sur le tabac.
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