Québec proposerait d'instaurer la dénonciation obligatoire de cas de maltraitance envers les aînés, dans certains établissements qui hébergent une clientèle vulnérable.
Un texte de Davide Gentile
Après avoir écarté la dénonciation obligatoire, Québec ajuste le tir et proposerait demain un compromis. La ministre des aînés Francine Charbonneau déposerait des amendements en ce sens dans le cadre de l'étude du projet de loi 115 sur la maltraitance envers les aînés.
La dénonciation obligatoire est le fait de forcer tout employé à dénoncer toute forme d'abus dont il serait témoin.
Selon les informations obtenues par Radio-Canada, la dénonciation obligatoire serait instaurée uniquement dans les établissements qui hébergent une clientèle fragile ou vulnérable. On peut penser aux CHSLD et à d'autres établissements qui hébergent une clientèle composée de gens inaptes ou qui sont sous tutelle.
Pas question, semble-t-il, d'imposer la dénonciation obligatoire dans des résidences pour personnes âgées autonomes ou semi-autonomes.
L'objectif ici serait d'atteindre un compromis entre la protection des plus vulnérables et l'autonomie des personnes âgées. Des spécialistes ont relevé que, dans certains milieux, la dénonciation obligatoire pourrait emmurer des résidents dans leur silence s'ils souhaitaient éviter de judiciariser certains problèmes.
Quant aux sanctions prévues, le gouvernement estimerait que les outils actuels de dénonciation sont suffisants. Les contrats de travail prévoient déjà des sanctions pour les employés coupables de maltraitance.
En outre, les normes qui encadrent les ordres professionnels et le Code criminel prévoient des sanctions en cas d'abus. Et la Loi sur la santé et les services sociaux, qui encadre le secteur, prévoit aussi des mesures permettant au gouvernement d'intervenir en cas d'abus.
Le projet de loi 115 propose aussi de permettre l'utilisation de caméras dans les CHSLD. Les patients décideraient eux-mêmes d'installer ou non ce type d'équipement dans leur chambre. Les établissements n'obtiendraient pas le droit d'installer eux-mêmes une caméra. Les établissements et les employés n'auraient pas à être avisés de la présence de caméras. Ces mesures ont été critiquées par certains syndicats.
L'étude du projet de loi chemine depuis octobre. Les consultations ont débuté en janvier. Le gouvernement souhaite adopter la loi sur la maltraitance d'ici l'été.
