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Une amende de 25,5 M$ pour Air Canada

Une amende de 25,5 M$ pour Air Canada

Air Canada écope de nouveau d'une amende de 26,5 millions $ de la Commission européenne pour s'être entendu avec 10 autres sociétés aériennes sur le prix du transport international de fret.

Une décision initiale, rendue en novembre 2010, avait été annulée par un tribunal en raison d'un vice de procédure en 2015.

Au total, les amendes imposées par l'Union européenne (UE), qui affirme que les transporteurs avaient conclu une entente sur le montant des surtaxes pour le carburant ou la sécurité, entre 1999 et 2006, totalisent 1,1 milliard $.

Cette nouvelle décision communiquée vendredi corrige le vice de procédure relevé par les tribunaux mais demeure identique en ce qui a trait aux comportements anticoncurrentiels mis au jour par la Commission.

"Air Canada maintient qu'elle a toujours respecté les lois relativement à la concurrence, a indiqué par courriel son porte-parole, Peter Fitzpatrick. Nous avons l'intention de contester vigoureusement cette décision."

La nouvelle n'a pas eu d'impact sur le titre du transporteur aérien établi à Montréal, qui, en après-midi, se transigeait à 13,63 $, en baisse de cinq cents, ou 0,36 pour cent, à la Bourse de Toronto.

En 2008, Air Canada (TSX:AC) avait déjà provisionné 125 millions $ en lien avec cette enquête.

C'est Air France et le transporteur néerlandais KLM qui écopent des amendes les plus salées, respectivement de 262,6 millions $ et 182,6 millions $.

"Air France et KLM vont prendre connaissance de la nouvelle décision et évaluer la possibilité d'en appeler", a indiqué l'alliance franco-néerlandaise dans un communiqué.

Une autre compagnie aérienne, Scandinavian Airlines, a affirmé que sa division SAS Cargo n'avait pas conclu d'entente pour fixer les prix, ajoutant qu'elle comptait également en appeler de la décision de la Commission européenne.

L'entreprise établie à Stockholm a fait savoir que l'amende de 100 millions $ qui lui est décernée sera comptabilisée comme une charge non récurrente dans ses résultats du deuxième trimestre de l'exercice 2016-2017.

Pour sa part, British Airways a écopé d'une amende d'environ 150 millions $.

Le transporteur allemand Lufthansa et sa filiale Swiss International Air Lines avaient été épargnés par la Commission européenne pour avoir dénoncé la constitution du cartel.

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