Les trois juges dont le comportement a été mis en cause dans un reportage d'Enquête sur la firme comptable KPMG, diffusé la semaine dernière, sont maintenant visés par des plaintes au Conseil canadien de la magistrature.
« Dans les trois cas, il y aura un examen du Conseil sur les allégations ou la possibilité d’inconduite de la part de ces juges », a indiqué mardi le directeur général du Conseil, Normand Sabourin, lors d’une entrevue accordée à l’émission Isabelle Richer.
M. Sabourin précise qu’il a lui-même porté plainte contre le juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt, Eugene Rossiter, et Randall Bocock, de la même cour. Le Conseil a aussi reçu une plainte concernant le juge Denis Pelletier de la Cour d'appel fédérale.
«Les allégations, évidemment, ne sont pas prouvées. Il s’agit pour nous de mettre la lumière sur ces faits-là, et de vérifier à quel point il pourrait y avoir un fondement à une allégation d’inconduite.» ― Normand Sabourin
« Je peux vous assurer qu’on va être diligent dans ce dossier-là, qu’on va prendre les mesures nécessaires pour faire la lumière, et on va publiciser le résultat de cet examen », a assuré M. Sabourin.
Ce dernier n'a pu indiquer dans combien de temps ces dossiers pourront être traités. Selon lui, 90 % des plaintes reçues par le Conseil canadien de la magistrature sont normalement expédiées en trois ou quatre mois.
«Un conflit d’intérêts, c’est normalement une question juridique. Mais dans la mesure où un juge savait, ou devait savoir, qu’il devrait éviter de se placer en conflit d’intérêts, ce pourrait être une question de déontologie, et donc une question que le Conseil doit traiter.» ― Normand Sabourin
Enquête a révélé que les juges Pelletier et Bocock ont participé à une conférence de l'Association de fiscalité internationale à Madrid et qu’ils ont participé à des activités sociales payées par KPMG et son cabinet d'avocat Dentons. Tous deux avaient pourtant des causes pendantes avec des clients de KPMG pour fraude fiscale.
Le juge en chef de la Cour de l'impôt, Eugene Rossiter, loin de les réprimander, a plutôt encouragé leur comportement. Lors d'une conférence sur la fiscalité à Calgary en novembre dernier, il a dit qu'il allait lui-même continuer à assister à des réceptions.
« Nous mangerons de la pizza. Nous boirons du vin et nous en boirons beaucoup », a-t-il déclaré à un auditoire de fiscalistes, qui l'a chaudement applaudi.
