OTTAWA – La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, réitère sa confiance en l’Agence de revenu du Canada (ARC) et ce, même si elle reconnaît que l’affaire KPMG mine la confiance du public.
« Effectivement, les gens se posent des questions. Dans les reportages qui ont eu lieu… Oui, on a raison de dénoncer des choses, mais le gouvernement travaille pour justement faire en sorte qu’il y ait des choses qui se modifient », a-t-elle affirmé pendant un point de presse, mardi.
L’émission Enquête a révélé que l’ARC avait offert une amnistie aux riches clients du cabinet KPMG qui bénéficiaient du stratagème de l’île de Man, un paradis fiscal situé entre l’Irlande et l’Angleterre.
La ministre a répété qu’elle ne pouvait pas commenter davantage, puisque le dossier est devant la cour. « Moi, je peux vous dire que je fais confiance au système qui est en place actuellement. Chaque cas est traité de façon particulière. »
Elle n’a pas sourcillé non plus lorsqu’elle a été questionnée à propos des trois juges mis sous enquête par le Conseil canadien de la magistrature. Radio-Canada a révélé qu’il y aurait un examen « sur les allégations ou la possibilité d’inconduite » des juges de la Cour de l’impôt, Eugene Rossiter et Randall Bocock, ainsi que le juge de la Cour d’appel fédérale, Denis Pelletier.
Les juges Pelletier et Bocock s’étaient rendus à des activités payées par KPMG et son cabinet d’avocat Dentons, en marge d’une conférence sur la fiscalité internationale à Madrid, rapporte Enquête. Le juge Rossiter, loin de croire que ses collègues se sont mis dans une situation gênante, a encouragé ces pratiques.
Des partis d’opposition demandent du concret
De plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer des actions concrètes après la diffusion de reportages de l’émission Enquête à Radio-Canada. Le NPD demande à ce qu’une « enquête exhaustive » soit faite et force un vote sur l’équité fiscale, mercredi, afin que le gouvernement prenne position sur le sujet.
« On dit à qui veut bien l’entendre que le gouvernement est très actif dans la lutte à l’évasion fiscale, mais quand on regarde les résultats concrets en matière de poursuites, en matière de condamnations des gens qui pratiquent la fraude fiscale et l’évasion fiscale, il y a peu de résultats », s’est désolé Pierre-Luc Dusseault, porte-parole du NPD en matière de Revenu national.
La ministre Lebouthillier a refusé de dire pour le moment si elle appuyait la motion de l’opposition néodémocrate, mais reste confiante quant à la suite des choses. « Je peux vous dire que la trappe se referme. Je ne lâcherai pas le morceau, on va tous les avoir! » a-t-elle lancé aux journalistes.
La candidate à la direction du Bloc québécois, Martine Ouellet, était de passage à Ottawa mardi pour demander à ce que la GRC ouvre une enquête criminelle au sujet de l’affaire KPMG. Elle croit également que l’ARC devrait informer Revenu Québec des enquêtes faites sur les particuliers et les compagnies dans la province.
« Le message du gouvernement canadien pour les multimillionnaires qui font de la fraude, c’est qu’ils ont le droit à un passe-droit, aux autres. Il y a un régime à deux vitesses : un régime pour les multimillionnaires qui n’ont pas de pénalités, un taux d’intérêts réduit, mais un autre régime pour les contribuables qui, eux autres, doivent respecter les règles », a déploré Mme Ouellet.
Du côté du Parti conservateur, on souhaite que le processus judiciaire suive son cours. « Si on ne fait plus confiance au système, on a un gros problème », a laissé tomber Gérard Deltell, porte-parole conservateur en matière de Finances.
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