POLITIQUE

L'enquête administrative sur le SPVM confiée à Michel Bouchard

03/03/2017 01:20 EST | Actualisé 03/03/2017 01:21 EST
FOTOimage

L'enquête administrative portant sur les pratiques en vigueur à la Division des affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal a été confiée à Michel Bouchard, a annoncé vendredi le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux.

Me Bouchard, qui sera investi des pouvoirs et de l’immunité d’un commissaire nommé en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête, devra déposer son rapport au ministre Coiteux au plus tard le 15 septembre. Il sera ensuite rendu public.

Son mandat consistera plus précisément à enquêter sur les pratiques ayant cours en matière d'enquêtes internes au SPVM, notamment sur la gestion, l'encadrement, les processus et les difficultés liés à ce type d'enquêtes.

Il se penchera également « des enjeux plus systémiques liés à la gestion du SPVM et qui sont suceptibles d'affecter la confiance de la population », précise le communiqué annonçant sa nomination.

Son travail s'effectuera parallèlement à l'enquête policière sur des allégations de fabrication de preuves au sein de la Division des affaires internes qui a été confiée à la Sûreté du Québec, à la Gendarmerie royale du Canada et à d'autres corps de police municipaux.

Me Bouchard a une longue feuille de route au sein des ministères québécois et canadien de la Justice. Il a récemment mené les enquêtes administratives portant sur les évasions par hélicoptère dans deux prisons du Québec et sur la gestion des mégaprocès.

Voir aussi:


Abonnez-vous à notre page sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter