POLITIQUE

«Le dossier de KPMG n'est pas réglé», dit la ministre Diane Lebouthillier

03/03/2017 03:56 EST | Actualisé 03/03/2017 03:56 EST
Radio-Canada

Le dossier de KPMG, ce cabinet comptable qui a offert aux grandes fortunes du pays des stratagèmes pour éviter de payer de l'impôt, « n'est pas réglé » et il est devant la justice, affirme la ministre Diane Lebouthillier, selon qui les riches clients de la firme n'ont pas été amnistiés par le fisc.

La ministre fédérale du Revenu national, Diane Lebouthillier, se dit « excessivement contente que » cette situation « soit dénoncée », dans les reportages d'Enquête.

En entrevue vendredi à Radio-Canada, la ministre Lebouthillier a déclaré qu'elle comprenait l'indignation des Canadiens à l'idée que « des personnes qui sont fortunées se paient des stratagèmes pour ne pas payer leur juste part ».

Diane Lebouthillier assure la population de sa détermination à « s'attaquer aux entreprises et [à] s'attaquer aux stratagèmes pour faire en sorte que les gens paient leur juste part », au plan fiscal.

«On le sait, moi, je viens de la Gaspésie et je vise les gros poissons. Et je vais les avoir.» - Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national en entrevue à Radio-Canada

Mme Lebouthillier affirme qu'« avec KPMG, on est en cour actuellement et c'est pas réglé ».

«On est encore devant la loi avec le dossier de KPMG et d'autres dossiers sont portés devant la Cour.» - Diane Lebouthillier

Elle répète par ailleurs qu'il n'y a pas eu, de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC), d'amnistie pour les clients de KPMG ayant recouru au stratagème de paradis fiscal à l'île de Man. « Le mot "amnistie" n'existe pas dans le vocabulaire de l'Agence du revenu », dit-elle.

La ministre du Revenu national précise qu'« au niveau de l'évasion fiscale », l'ARC travaille au sein d'une équipe dont fait partie la Gendarmerie royale du Canada (GRC). « Il y a assez de données pour pouvoir porter des dossiers devant les tribunaux », dit-elle, ajoutant qu'Ottawa va continuer de collaborer avec la GRC et avec l'appareil judiciaire.

Mme Lebouthillier estime qu'à l'heure actuelle quelque 80 causes impliquant l'Agence de revenu du Canada sont devant les tribunaux. Et les investigations sur d'éventuels autres stratagèmes ne sont pas terminées, prévient-elle.

Aussi, Diane Lebouthillier encourage les contribuables canadiens qui ont placé de l'argent à l'étranger de consulter leur fiscaliste afin de s'assurer qu'ils agissent en conformité avec les lois canadiennes.


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