Un chauffeur de taxi de Halifax a été reconnu non coupable de l'agression sexuelle d'une jeune passagère qui avait été retrouvée ivre morte, à moitié nue, dans son véhicule il y a deux ans.
Le juge Gregory Lenehan, de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse, a conclu mercredi que la Couronne n'avait pu démontrer hors de tout doute raisonnable que la femme n'avait pas consenti à la relation sexuelle avec le chauffeur Bassam Al-Rawi.
L'homme de 40 ans avait été accusé après que la police a trouvé la jeune femme dans la vingtaine à moitié nue et inconsciente, sur la banquette arrière de son taxi, au petit matin, le 23 mai 2015. La femme était nue de la taille aux pieds et ses jambes étaient remontées sur les banquettes avant. À l'arrivée des policiers, le pantalon du chauffeur était déboutonné et sa braguette ouverte.
Dans son témoignage, la femme a admis qu'elle ne se souvenait pas de ce qui s'était passé dans le taxi. Le juge a conclu qu'"une perte de mémoire ne peut être assimilée à une absence de consentement".
Il y a quelques jours, un jury à Terre-Neuve-et-Labrador a acquitté le policier Doug Snelgrove, qui était accusé d'avoir agressé sexuellement une femme en état d'ébriété. Cet acquittement controversé avait soulevé des critiques sur la notion de consentement au sens de la loi. D'autres soutiennent que la loi actuelle laisse place à la possibilité qu'une personne ivre ou qui ne se souvient de rien ait quand même pu effectivement donner son consentement à une relation sexuelle.
Le rôle de l'alcool
Dans le cas du taxi de Halifax, la femme a raconté au tribunal qu'elle avait consommé tard ce soir-là trois verres dans un bar. Elle n'a retrouvé ses esprits que dans l'ambulance ou à l'hôpital, et c'est là qu'une policière lui a parlé.
Le juge a rappelé qu'à cause de l'alcool, la femme ne se souvient pas qu'elle a été exclue du bar après minuit, qu'elle s'est disputée avec un ami, qu'elle a envoyé des textos et qu'elle a hélé un taxi vers 1 h 10 du matin. Le juge en a conclu que la femme pouvait alors prendre des décisions et communiquer avec autrui. Reste à savoir à quel moment elle a perdu conscience, et la Couronne n'a pu le démontrer.
Le magistrat a par ailleurs rappelé que l'alcool tend à réduire les inhibitions et mène parfois à poser des gestes plus risqués, notamment d'accepter d'avoir des rapports sexuels que l'on pourrait ensuite regretter une fois sobre. Or, la Couronne n'a pu démontrer que la femme n'était pas consentante, a conclu le juge Lenehan.
Une analyse sanguine a établi que le taux d'alcoolémie de la femme était de 241 mg par 100 ml. Selon l'analyste judiciaire appelé
à la barre, ce taux d'alcoolémie peut expliquer les pertes de mémoire à court terme. Le juge suggère que cette ébriété aurait pu quand même lui permettre d'interagir, et donc de refuser la relation sexuelle.
Selon le magistrat, une femme pourrait être incapable de donner son consentement si elle était inconsciente ou tellement ivre qu'elle ne pourrait même plus mesurer la situation.
