Payer 15 000 $ pour garder l'accès à la façade de sa maison? C'est la condition qu'impose la Ville de Québec à Ghislain Vaudreuil, un boxeur à la retraite, arguant que le terrain devant son domicile est une propriété municipale.
Un texte de François Sanche, La facture
Ghislain Vaudreuil, entraîneur, membre de la Fédération québécoise de boxe olympique, a rencontré un adversaire de taille : la Ville de Québec. La maison dans laquelle il a grandi se trouve au bout de l'avenue Bernatchez, dans l’arrondissement des Rivières, à Québec. Tout juste à côté, la voie ferrée barre le passage de façon permanente.
La maison de Ghislain Vaudreuil, bâtie dans les années 50, se trouve donc dans un cul-de-sac où personne ne passe sauf lui pour accéder à sa porte avant. À l'époque, le développement urbain se faisait un peu dans tous les sens, si bien qu'aujourd'hui la façade de sa maison n’est pas orientée dans la même direction que les autres.
Au fil des années, la Ville de Vanier, devenue Québec, a procédé à divers aménagements urbains. Depuis 1989, la circulation s'est plutôt concentrée sur le boulevard voisin de Bernatchez, ce qui a forcé la Ville à revoir ses plans d'aménagement. L'unification de l'avenue Bernatchez a finalement été abandonnée.
À la longue, la Ville a cessé d’entretenir la petite impasse, la laissant aux bons soins des Vaudreuil. Peu à peu, les trottoirs ont été enlevés. La largeur de la rue a été réduite. Aujourd’hui, il ne reste de l’ancienne avenue Bernatchez qu’une entrée de stationnement, le seul accès à la façade des Vaudreuil.
En 2015, la Ville a informé M. Vaudreuil par lettre que, pour des raisons liées à la sécurité, son adresse serait affichée sur le côté de sa maison, donnant sur une autre rue.
«Monsieur, dorénavant vous n'êtes plus au 392, avenue Bernatchez. Vous êtes maintenant au 288, rue Blouin.»
— Ghislain Vaudreuil
Pourquoi la Ville ne laisse-t-elle pas le cul-de-sac à ce résident? Sans répondre directement, la Ville nous écrit que ce qui reste de l’ancienne avenue est « un terrain de la Ville que le citoyen occupe comme stationnement », comme si la voie publique n’avait jamais existé à cet endroit.
La Ville a ensuite annoncé à Gislain Vaudreuil qu’il devait cesser « d’empiéter » sur le terrain devant sa maison. Pour avoir accès à sa façade, Ghislain Vaudreuil devra acheter la voie devant chez lui.
Le prix : 20 000 $. L’ancien boxeur a été sonné. « Non, je ne paierai pas 20 000 $ sur un espace que j'utilise depuis 2001 », plaide-t-il. « Personne ne m'a dit que je n'avais pas le droit. »
Aucun droit acquis
Frustré d’avoir été mis devant le fait accompli, M. Vaudreuil a tenté de faire valoir qu’il a peut-être des droits acquis. Après tout, la Ville a permis la construction de cette maison en 1951, pourquoi n’y aurait-il plus de rue devant chez lui?
« La première chose que j'aimerais qu'ils me reconnaissent, c'est le droit de me stationner, que je ne fasse pas de l'empiétement, ici au 392, Bernatchez. »
Toutefois, aucun résident n’a de droit acquis sur une rue. Selon Adina Georgescu, avocate spécialisée en droit municipal, « la Ville a la prérogative de gérer l'aménagement de ses voies publiques ».
«Dans la mesure où elle considère que cette rue n'est plus utile, elle peut décider de la fermer, de ne plus l'utiliser comme voie de circulation.» ― Adina Georgescu, avocate spécialisée en droit municipal
À défaut de payer, M. Vaudreuil devra passer par l’arrière, où il conserve un accès par la rue Blouin. La Ville a toutefois révisé le prix du terrain avant à 14 500 $, un montant qui reste élevé pour ce retraité.
« Je suis prêt à faire un bout de chemin, explique-t-il, résigné. Puis, je présume que les gens de la Ville vont être capables aussi de faire un bout de chemin ».
Ne pas acheter le terrain peut avoir une incidence sur le prix de la maison, affirme André Chiasson, courtier immobilier à Québec. « Imaginons deux propriétés à valeur égale, au même prix, une des deux n’ayant pas d’accès ni la façade ni à l’entrée avant. Forcément, un acheteur va vouloir payer moins cher s’il opte pour la propriété qui lui en offre moins. »
Selon la Ville de Québec, le prix offert pour ce petit terrain correspond à sa « juste valeur marchande ».
Pourtant, à quelques pâtés de maisons de chez M. Vaudreuil, une parcelle résiduelle a été vendue trois fois moins cher. Selon l’évaluateur agréé Jean Laroche, la valeur de ces terrains est établie par la négociation, « le désir profond du résident et le désir de vendre de la Ville ».
«Souvent, ces genres de dossiers là vont se régler par la force de la négociation.»
— Jean Laroche, évaluateur agréé
Retraité, Ghislain Vaudreuil veut laisser à son fils un héritage en ordre et est déterminé à régler ce problème. Mais il estime qu’il a affaire à forte partie. « J'aurais aimé avoir un peu plus de courtoisie, aussi d'empathie parce que je suis un résident, comme les autres », conclut-il.
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