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La question à 1000 $ : l'«impeachment», comment ça marche? (VIDÉO)

20/02/2017 01:23 EST | Actualisé 07/04/2017 12:28 EDT

À l’heure des réseaux sociaux et de l’information en continue, on n’a pas le temps de tout lire. Dans sa rubrique La question à 1000 $, Le Huffington Post Québec revient sur une question qui fait jaser et vous aide à la décortiquer dans moins de temps qu’il n'en faut pour boire une tasse de café!

Depuis l'élection de Donald John Trump à titre de 45e président des États-Unis, les scandales et controverses qui entachent son administration se succèdent à un rythme effarant. Si bien que 46% des électeurs américains espèrent maintenant sa destitution, selon un sondage de l'institut Public Policy Polling. Mais l'impeachment, comment ça marche?

Un processus en deux étapes

L'impeachment est une procédure judiciaire permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire, tel que le président ou le vice-président, qui aurait commis des crimes.

Le processus en deux étapes doit être déclenché par la Chambre des représentants. D'abord, la mise en accusation doit être votée à majorité par les représentants. C'est donc dire que, dans la situation actuelle, les Républicains devraient décider de destituer un président de leur propre parti.

Même si la mise en accusation est adoptée à la majorité, rien ne garantit que le président (ou tout autre haut fonctionnaire ciblé) ne perde son emploi. Les démarches de la Chambre des représentants font uniquement en sorte de forcer la tenue d'un procès devant le Sénat. Les sénateurs doivent ensuite se prononcer sur la culpabilité de l'accusé. Une majorité des deux tiers est nécessaire pour obtenir un verdict de culpabilité.

En cas de destitution du président, c'est le vice-président qui prendrait sa place, à moins qu'il ne soit impliqué dans les crimes pour lesquels le président est reconnu coupable.

Extrêmement rare

Dans toute l'histoire des États-Unis, seuls trois présidents ont fait face à des procédures d'impeachment: Andrew Johnson, Richard Nixon et Bill Clinton. Toutefois, aucune de ces procédures ne s'est soldée par une destitution.

Dans le cas d'Andrew Johnson, accusé en 1868 d'avoir tenu tête à une loi fédérale visant à restreindre les pouvoirs du président, une seule voix a manqué au Sénat pour un verdict de culpabilité.

Il a fallu attendre plus d'un siècle avant qu'une autre procédure de destitution ne soit enclenchée à l'endroit d'un président américain. Toutefois, Richard Nixon, en plein scandale du Watergate, a préféré démissionner avant que la Chambre des représentants ne puisse se prononcer sur des chefs d'obstruction à la justice, d'abus de pouvoir et d'outrage au Congrès.

bill clinton impeachment trial Le président américain Bill Clinton et son épouse se rendent à un dîner du Comité national démocrate, au deuxième jour de son procès devant le Sénat, le 15 janvier 1999.

Plus récemment, le président Bill Clinton a été acquitté des accusations de parjure et d'obstruction à la justice dans l'affaire Monica Lewinsky, en 1999.

Et Donald Trump?

Les nombreux faux pas et déboires du président Trump seraient-ils suffisants pour le destituer? Probablement pas, croit Vincent Boucher, chercheur en résidence à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand.

«Le coût politique d'une destitution serait immense pour le parti républicain, qui travaille sur un agenda législatif auquel il réfléchit depuis avant l'élection de Barack Obama.» Selon lui, il serait donc étonnant que les républicains envisagent une procédure d'impeachment contre Donald Trump, du moins à court terme.

Une situation qui pourrait cependant changer l'an prochain, lors des élections de mi-mandat. «Historiquement, le parti du président tend à perdre du terrain lors des élections de mi-mandat», rappelle M. Boucher. Dans l'éventualité où les démocrates reprendraient la majorité à la Chambre des représentants en 2018, une mise en accusation deviendrait donc un peu plus réaliste. Mais il s'agit là d'une conversation que de nombreux démocrates qualifient de prématurée, puisque le parti ne dispose pas d'assez de preuves pour qualifier le comportement du président de criminel.

À moins que...

Les adversaires de Donald Trump devront peut-être se rabattre sur leur ultime espoir: le 25e amendement de la Constitution des États-Unis. La méconnue section 4 de cet article - qui n'a encore jamais été invoquée à ce jour - prévoit que le président puisse être démis s'il est considéré comme inapte à remplir ses fonctions pour des raisons de santé physique ou mentale.

«De plus en plus de médias ressortent cet article de la Constitution des boules à mites depuis l'élection de Donald Trump», explique Vincent Boucher. Mais encore une fois, une telle procédure est improbable, selon lui. «Pour que cet article soit invoqué, il faudrait que le vice-président et une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs fassent parvenir une lettre au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants les avisant de l'incapacité du président. Le vice-président prendrait donc la tête du pays de façon intérimaire.

Et comme le vice-président et les hauts fonctionnaires sont choisis d'abord et avant tout pour leur loyauté, pas de mutinerie à la Scandal en vue chez nos voisins du Sud...

Voir aussi:


Les présidents américains de l'histoire