Le projet de loi sur la neutralité religieuse défendu par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée sera adopté d'ici les prochaines élections générales, a assuré mercredi le premier ministre québécois Philippe Couillard, sans donner davantage de détails.
M. Couillard était pressé de questions sur l’avenir du projet de loi 62, au lendemain de son annonce que le projet de loi 98 visant à faciliter l’accès des immigrants sur le marché du travail constituera la priorité de son gouvernement pour la session en cours.
L’affaire jette une ombre sur le moment où le projet de loi 62 sera adopté, dans la mesure où le projet de loi 98 relève également de la ministre Vallée, et doit aussi être étudié par la commission parlementaire des institutions.
« Le projet de loi 62 sera adopté », a assuré M. Couillard en point de presse dans les corridors de l’Assemblée nationale. « Moi j’ai dit plusieurs fois que sur cette question d’encadrement des accommodements, on ne laissera pas de désert législatif à la fin de notre mandat. »
« On verra comment le processus législatif se poursuit », a ajouté le premier ministre, pressé par la presse parlementaire d’être plus précis. Il a invité l’opposition à faire preuve de « collaboration » pour le projet de loi 62, qui préconise que les services gouvernementaux soient offerts et reçus à visage découvert.
Il me semble qu’on s’entend tous sur ces éléments-là. Adoptons-les. Et vous ferez la démonstration aux Québécois, lors de la campagne électorale, qu’il faut interdire davantage de choses, si c’est votre approche.
- Philippe Couillard
En campagne électorale, a-t-il ajouté, le Parti québécois et la Coalition avenir Québec pourront « expliquer à la population sur quelles urgences, sur quels besoins, sur quelles menaces manifestes ils s’appuient pour réclamer davantage d’interdictions aux communautés qui viennent enrichir le Québec. »
« Je ne peux pas me dédoubler », concède Vallée
Moins d’une heure plus tôt, Stéphanie Vallée avait aussi peiné à donner plus de précisions. « Je ne peux pas me dédoubler », a-t-elle convenu. Le projet de loi sur la neutralité religieuse « demeure une priorité, mais on peut y aller une chose à la fois ».
La ministre de la Justice a indiqué que le nouveau calendrier législatif est une conséquence de l’attentat de Québec « Il y a eu un avant, il y a eu un après. Et là, dans l’après, on aborde 98 de façon prioritaire. Ça ne veut pas dire que 62 on le mets de côté et on n’y pense pas. »
Je ne peux pas présumer non plus du rythme auquel la commission parlementaire va aller. On va aller au rythme de la commission parlementaire. On va faire 98, après, on appellera 62.
- Stéphanie Vallée
« Si on était allé avec [le projet de loi] 62, vous auriez dit : "98 n’est pas prioritaire" », a ajouté Mme Vallée, quelque peu agacée. « On ne peut pas tout faire en même temps. C’est logique. Ne voyez pas là des motifs, des raisons qui n’y sont pas. »
La ministre de la Justice a réitéré que certaines modifications mineures seront apportées au projet de loi sur la neutralité religieuse. « Pour ce qui est des modifications fondamentales, ce serait allé à l’encontre de l’esprit du projet de loi », a-t-elle commenté.
Le PQ veut transformer le projet de loi 98 en « loi omnibus »
En matinée, le chef péquiste Jean-François Lisée s’est montré ironique en soulignant que le premier ministre venait de réaliser « l’urgence » de légiférer pour améliorer l’accès des nouveaux arrivants à certaines professions après trois ans au pouvoir.
Soulignant que le projet de loi 98 est « très limité dans son objet », il a pressé le gouvernement d’en faire une loi omnibus incluant les 20 propositions que son parti a mises de l’avant la semaine dernière pour favoriser l’intégration à l’emploi des immigrants et lutter contre la discrimination.
Le PQ préconise notamment d’interdire aux employeurs de réclamer une expérience canadienne de travail préalable à l’obtention d’un emploi au Québec, comme l’a fait le gouvernement ontarien, et d’imposer des amendes aux employeurs ou aux propriétaires de logements qui font de la discrimination.
Interrogé à ce sujet lors de la période de questions, le premier ministre Couillard a invité M. Lisée à faire preuve de prudence.
Il faut parler aux employeurs et aux entreprises du Québec. Il faut s’assurer que ce qu’on fait est réaliste et peut être mis en place et correspond au cadre légal du Québec.
- Philippe Couillard
Il a également invité le Parti québécois à faire part des « mesures non législatives » qu’il prône à Mme Vallée. La ministre « en présentera plusieurs, au cours des prochaines semaines », a-t-il conclu.
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