L'Ordre des ingénieurs a conclu un processus disciplinaire et imposé des amendes à 45 ingénieurs ou ex-ingénieurs de la firme de génie Roche et de ses filiales, qui ont participé à du financement politique illégal.
Chaque individu a dû payer une amende de 1000 $ par infraction au Code de déontologie des ingénieurs, mais certains en ont commis plus d'une.
Il s'agit donc d'un minimum de 45 000 $ d'amendes qui a été versé, au total.
Le processus disciplinaire a été enclenché à la suite du dépôt de plaintes, mais aussi d'enquêtes initiées par l'Ordre lui-même.
Il visait des ingénieurs qui ont versé des contributions à un parti politique en leur propre nom, mais qui ensuite se sont vu rembourser les sommes par leur employeur Roche, devenu depuis Norda Stelo, entre les années 1998 et 2010.
Il s'agit d'actes dérogatoires à l'honneur et à la dignité de la profession, note le Bureau du syndic de l'Ordre dans son communiqué daté de mercredi.
La loi électorale du Québec stipule que les dons politiques doivent être faits "à même ses propres biens" et qu'ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Vu le nombre de dossiers concernant Roche, le Bureau du syndic de l'Ordre a préféré procéder par processus de conciliation, plutôt que par la voie disciplinaire traditionnelle, qui comporte une enquête, le dépôt d'une plainte formelle et une audition.
Cette façon de faire permet de procéder plus vite quand le nombre de dossiers est important, a précisé le porte-parole de l'Ordre, Patrick Leblanc.
Un avantage pour les ingénieurs fautifs est que la conciliation assure que leur nom demeure confidentiel.
Ni la compétence professionnelle ni la diligence des ingénieurs concernés n'étaient en cause, a précisé le Bureau du syndic.
L'Ordre a traité par conciliation un total de 214 dossiers de financement politique illégal en 2016 et 2017. Ceux qui se sont terminés en 2016 visaient 37 ingénieurs du Groupe SM, 107 de SNC-Lavalin et 25 d'Axor.
La firme de génie-conseil Roche a été sur la sellette ces dernières années.
L'an dernier, France Michaud, ancienne vice-présidente de Roche, a été condamnée à 18 mois de prison pour sa participation à un stratagème d'attribution de contrats municipaux et de financement politique d'un parti municipal à Boisbriand.
Roche a aussi été ciblée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). En mars 2016, l'UPAC a arrêté sept personnes, dont l'ex-ministre libérale des Affaires municipales Nathalie Normandeau et l'ex-vice-président de la firme de génie-conseil Marc-Yvan Côté, dans le cadre d'une enquête portant sur du financement politique en échange de contrats publics.
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