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Enquête préliminaire du policier impliqué dans la mort d'un enfant à Longueuil

Enquête préliminaire du policier impliqué dans la mort d'un enfant à Longueuil
Radio-Canada

Trois ans après la collision qui a coûté la vie au petit Nicholas Thorne-Belance, à Longueuil, le policier Patrick Ouellet, accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort, subit jusqu'à vendredi son enquête préliminaire.

Le juge de la Cour du Québec Richard Marleau devra décider si la preuve est suffisante pour que l'accusé soit cité à procès.

Tous les témoignages durant l’enquête préliminaire sont frappés d’une ordonnance de non-publication, pour s’assurer de la neutralité des membres d’un éventuel jury, si l’affaire devait mener à un procès.

La voiture dans laquelle prenait place Nicholas Thorne-Belance, après la collision survenue dans l'arrondissement de Saint-Hubert, à Longueuil.

Le policier de la Sûreté du Québec effectuait une filature dans l’arrondissement de Saint-Hubert, le 13 février 2014, lorsque le drame s'est produit. Il roulait à plus de 120 km/h dans une zone de 50 km/h, à bord d'une voiture banalisée.

Le père de Nicholas Thorne-Belance a effectué un virage à droite non protégé et il y a eu collision avec la voiture du policier. Le garçon était assis sur la banquette arrière. Il a succombé à ses blessures dans les jours suivant la collision.

À l’issue de l’enquête initiale du Service de police de la Ville de Montréal, la Couronne avait décidé de ne porter aucune accusation contre le policier.

Toutefois, en décembre 2014, devant le tollé suscité par cette décision, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait demandé qu'un comité spécial revoie la preuve dans ce dossier. C'est au terme de cette démarche que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déposé des accusations contre Patrick Ouellet.

Patrick Ouellet est suspendu avec salaire le temps des procédures, comme le prévoit sa convention collective.

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