Des militants et universitaires demandent au commissaire à la protection de la vie privée du Canada d’enquêter sur une nouvelle mesure du président Donald Trump privant les Canadiens et autres étrangers de la protection numérique dont ils bénéficiaient auparavant aux États-Unis.
Cette mesure pourrait toucher plus de 90% du trafic Internet au Canada, qui passe fréquemment par les États-Unis.
Dans un décret signé mercredi dernier, Donald Trump a déclaré que les agences fédérales « veilleront à ce que leurs politiques de protection de la vie privée excluent les personnes qui ne sont ni citoyens américains ni résidents permanents légaux de la protection régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels identifiables.
En 2007, le ministère de la Sécurité intérieure avait étendu certaines protections garanties par la Loi sur la protection des renseignements personnels aux « personnes non américaines incluant les visiteurs et les étrangers ». La loi originale de 1974 ne couvrait pas les citoyens non américains.
Le décret de M. Trump « a des effets énormes pour la vie privée de tous ceux qui vivent à l’extérieur des États-Unis », a écrit le professeur en droit du commerce électronique à l’Université d’Ottawa, Michael Geist.
« Étant donné les liens serrés entre les agences américaines et canadiennes – ainsi que le trafic Internet canadien passe fréquemment aux États-Unis – il y a de sérieuses répercussions sur la vie privée des Canadiens. »
Ronald Diebert de l’Université de Toronto estime qu’environ 90% du trafic Internet canadien transite chez nos voisins du Sud. Quand il s’agit d’Internet, « il n’y a pas de frontière », avait-il affirmé en 2013.
Plusieurs se sont cependant demandés si une réelle protection de la vie privée existait sur le trafic Internet en sol américain étant donné les révélations rendues publiques en 2013 grâce à Edward Snowden, pointant entre autres l'existence d'une surveillance de masse sans mandat via les services de télécommunication. D'autant plus que l’administration Obama a étendu la capacité des agences de renseignement à partager les données de surveillance peu de temps avant de quitter la Maison-Blanche.
Le nouveau décret de Donald Trump a « de réelles implications dans la vie », a déclaré le groupe d’activistes pour la protection du consommateur OpenMedia par voie de communiqué. « Tout, de votre situation financière à vos antécédents médicaux, votre orientation sexuelle et même vos croyances religieuses et politiques sont exposés ».
Le groupe a affirmé que les Canadiens « ont vu leur vie ruinée » à cause de la divulgation inappropriée de données, même lorsqu’ils n’avaient rien fait de mal.
« Certains ont fait face à des limitations au niveau professionnel, tandis que d’autres ont dû faire face à des restrictions de voyage. Lorsque les dossiers médicaux sont partagés par erreur avec les agents frontaliers américains, même un pépin de santé mentale qui date d’il y a 20 ans peut être un motif pour vous refuser l’entrée », stipule le communiqué d’OpenMedia.
M. Geist et OpenMedia demandent au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’ouvrir une enquête immédiate.
Open Media va encore plus loin en demandant « une réévaluation de l’information que notre gouvernement choisit de partager avec les Américains ».
Ce texte initialement publié sur le Huffington Post Canada a été traduit de l’anglais.
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