Le regroupement syndical Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), en grève depuis 14 semaines, a convoqué une assemblée générale extraordinaire des membres qui se tiendra simultanément à Québec et à Montréal à partir de 12h30, jeudi. Les débats auront lieu à huis clos.
Mercredi, le président de LANEQ, Jean Denis, a dit être prêt à suggérer à ses membres de refuser la plus récente offre du gouvernement.
M. Denis a déclaré que la proposition déposée mardi par le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, ne répond pas à la demande de ses membres, qui souhaitent le même traitement que les procureurs aux poursuites criminelles et pénales.
"Si vous me demandez, si jamais il y avait une assemblée générale, ce que je leur dirais de faire, je leur dirais de refuser cette offre-là et de rester dans la rue", a-t-il dit dans un point de presse, à quelques mètres d'une manifestation de ses membres derrière l'Assemblée nationale.
Avec la plus récente proposition, LANEQ s'estime encore loin d'obtenir ce qui a été accordé aux procureurs lors du renouvellement de leur dernière convention collective, soit une hausse de salaire de 10 pour cent.
"On n'a pas fini tous nos calculs, mais ce serait 40 pour cent de moins que ce que les procureurs de la Couronne ont obtenu", a-t-il dit.
LANEQ s'oppose également à une offre de bonification du budget des primes pour mandats spéciaux.
Bien qu'elles passeraient de 1,826 pour cent de la masse salariale à 2,03 pour cent, ces sommes seraient exclues du calcul des prestations de retraite, ce à quoi s'opposent les juristes.
Le gouvernement souhaite également intégrer la prime pour fonction juridique aux échelles salariales en vigueur, un autre élément que refusent les syndiqués.
Mercredi, M. Denis a affirmé qu'une réunion était prévue avec des représentants pour décider de la réponse à donner à la plus récente offre de M. Moreau, sa première depuis son entrée en fonction au Conseil du trésor.
Le président de LANEQ a mis le gouvernement au défi de décréter une loi spéciale parce qu'il est convaincu qu'elle sera illégale compte tenu d'un récent jugement qui a fait jurisprudence dans le domaine des relations de travail.
"On va l'attaquer jusqu'en Cour suprême s'il le faut", a-t-il dit.
De son côté, M. Moreau a invité les avocats et notaires du gouvernement à répondre positivement à ses dernières offres.
M. Moreau a soutenu mercredi que l'État propose aux juristes l'équivalent de ce qu'ont obtenu les procureurs aux poursuites criminelles et pénales.
"En termes monétaires, au terme du contrat de quatre ans, les juristes auront l'équivalent dans leur poche de la masse salariale des procureurs", a-t-il dit.
Avant de se rendre au conseil des ministres, M. Moreau a affirmé que le gouvernement proposait la création d'un comité qui se pencherait sur le statut d'indépendance des avocats et notaires du gouvernement, un élément lié à la revendication des juristes en faveur d'un nouveau mode de négociation.
Le ministre a toutefois donné l'indication qu'il fait une distinction entre l'indépendance requise par les procureurs et les juristes, qui selon lui ne formulent que des avis, notamment sur la légalité des projets de loi.
"Le choix final appartient au politique et à cet égard, l'indépendance existe moins, a-t-il dit. Ils sont dans une relation client-avocat."
Selon le ministre, les syndiqués devraient convenir des dispositions salariales qui sont sur la table pour organiser rapidement des discussions sur le statut réclamé par les juristes.
LANEQ soutient que le Québec est la seule province canadienne à ne pas reconnaître le statut particulier des avocats et notaires de l'État, qui nécessite l'indépendance.
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