Les règles de l'Assemblée nationale interdisent à un député d'accorder un contrat à sa conjointe à partir des fonds publics dont il dispose, contrairement à ce que Claude Surprenant a soutenu cette semaine, avant d'être exclu du caucus caquiste.
L'institution a invoqué les privilèges parlementaires pour refuser de confirmer ou d'infirmer un remboursement des honoraires de 715 $, à la conjointe du député de Groulx, pour l'aménagement de son bureau de circonscription, en 2014.
Une porte-parole de l'Assemblée nationale, Noémie Cimon-Mattar, a cependant indiqué, sans référence directe au cas de M. Surprenant, qu'un tel remboursement est interdit par les dispositions du Code d'éthique et de déontologie des députés.
"C'est pourquoi l'Assemblée nationale, lorsqu'elle est informée d'une telle situation, ne rembourse pas la réclamation d'un député", a-t-elle écrit dans un courriel.
Une ex-attachée politique du député, Julie Nadeau, a déclaré mercredi à La Presse canadienne que l'institution n'a, à sa connaissance, jamais été informée que Martine Duguet, qui avait obtenu ce contrat, était la conjointe de M. Surprenant.
Mme Nadeau, qui a multiplié les révélations fracassantes sur le gestion du député, a affirmé que cette relation n'est jamais apparue dans les documents transmis.
"L'Assemblée nationale ne savait pas que c'était sa femme, quand j'ai fait la réclamation de 715 $, a-t-elle dit. Ce n'était écrit nulle part sur le rapport de frais, ou quand j'ai transféré la facture, que c'était la conjointe du député."
Lundi, alors qu'il nageait en pleine controverse, M. Surprenant a pourtant assuré que la demande de remboursement était très claire.
"On a présenté la facture à l'Assemblée nationale tout en déclarant qu'il s'agissait de ma conjointe, avait-il dit. Comme il s'agissait d'une compétence spécifique reliée à ma conjointe, ils ont accepté qu'elle soit payée."
Malgré des demandes répétées, M. Surprenant n'avait pas encore été en mesure, jeudi, de répondre à une demande d'entrevue pour commenter ces nouveaux faits.
Le chef caquiste François Legault a annoncé, mardi, que le député était exclu temporairement de son caucus d'ici la fin d'une enquête du commissaire à l'éthique, Jacques Saint-Laurent, sur diverses dépenses qui suscitent des interrogations.
M. Legault a pris cette décision après avoir appris du personnel caquiste que M. Surprenant n'avait pas été vu à l'Assemblée nationale, en août 2015, alors qu'il a pourtant réclamé des frais d'hébergement pour sa famille et lui.
À la demande de l'Assemblée nationale, M. Surprenant a dû faire un remboursement de 150 $ pour une des deux chambres qu'il avait prises, les règles n'en autorisant qu'une seule.
Mme Nadeau a affirmé en entrevue que le cabinet du secrétaire général de l'Assemblée nationale, Michel Bonsaint, s'était plaint de l'insistance déplacée du député à obtenir ce qu'il voulait, malgré le refus de la direction des ressources financières.
M. Surprenant, qui faisait le guet devant le cabinet du plus haut responsable administratif, a réussi à se faire entendre, non sans faire un accroc au décorum exigeant une prise de rendez-vous, a indiqué l'ex-attachée politique.
"Je me suis fait appeler par l'adjointe de Michel Bonsaint qui m'a dit que c'était un petit peu intense et que la prochaine fois ce serait une lettre écrite de Michel Bonsaint à la whipperie pour qu'il cesse ses courriels nombreux et arrête de courir après lui dans les couloirs de l'Assemblée nationale", a-t-elle dit.
M. Surprenant a également remboursé à l'Assemblée nationale 487 $ à la suite d'une fausse déclaration de frais de déplacement, alors qu'il effectuait du covoiturage avec un autre député.
Mme Nadeau s'est réjouie que le commissaire à l'éthique se penche sur les dépenses de M. Surprenant, qui accuse son ex-attachée d'avoir détourné 9500 $ du budget de fonctionnement de son bureau de circonscription.
"Je suis vraiment contente qu'il y ait une analyse complète du dossier", a-t-elle dit.
Mme Nadeau a nié toute malversation concernant l'utilisation de 21 chèques faits à son nom durant la période où elle était présente au bureau du député, en 2014 et 2015.
"Je ne sais pas comment j'aurais fait pour tricher à ce point-là", a-t-elle dit.
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