POLITIQUE

Maltraitance des aînés: Coderre en faveur de la dénonciation obligatoire

19/01/2017 06:28 EST | Actualisé 19/01/2017 06:28 EST

Le maire de Montréal, Denis Coderre, juge que toute personne témoin d'un mauvais traitement infligé à un aîné devrait avoir l'obligation légale de le dénoncer.

"Nos aînés méritent ça", a dit le maire Coderre, venu joindre sa voix, jeudi en commission parlementaire, aux détracteurs du projet de loi 115 défendu par la ministre Francine Charbonneau.

Depuis le début de la consultation menée sur le projet de loi en début de semaine, de nombreux intervenants sont venus eux aussi déplorer l'absence de mordant du texte législatif, en reprochant à la ministre d'avoir renoncé à rendre obligatoires les dénonciations souhaitées de maltraitance. On déplore aussi qu'aucune pénalité aux contrevenants ne soit incluse dans son projet de loi.

D'entrée de jeu, le maire Coderre s'est prononcé en faveur de la dénonciation obligatoire, selon lui "un gage de succès" pour lutter véritablement contre les mauvais traitements dont peuvent être victimes les personnes âgées.

denis coderre

"Obligation voudra dire prévention", selon le maire.

Sur le fond, il a qualifié le projet de loi de "souhaité et souhaitable", avec les modifications proposées.

Dans son mémoire, le maire Coderre précise que "cette obligation de dénonciation n'induit pas nécessairement une obligation de criminaliser la situation de maltraitance vécue par la personne vulnérable, mais elle permet de mettre fin à celle-ci, notamment par l'entremise d'une intervention ciblée" des différents intervenants.

Il note que cette "dénonciation obligatoire" devrait être assortie de modifications aux codes de déontologie et aux serments de discrétion de certains ordres professionnels, comme les infirmières et les médecins appelés à côtoyer des aînés vulnérables.

Le maire a rappelé que sa ville avait pris plusieurs initiatives ces dernières années pour s'attaquer au problème de la maltraitance envers les aînés.

Il a aussi insisté auprès de la ministre pour que "les particularités" de la ville, notamment le nombre important d'immigrants qui s'y trouvent, soient prises en compte, conformément au nouveau statut de métropole, reconnu à Montréal dans le projet de loi 122 déposé en décembre. Il a rappelé que lors du dépôt de ce projet de loi le gouvernement Couillard s'est engagé à appliquer un "réflexe Montréal" à toutes ses initiatives.

Montréal compte plus d'un quart de millions de citoyens considérés âgés, soit 15 pour cent de sa population.

Ces dernières années, a plaidé le maire, Montréal et son service de police ont mis en place plusieurs initiatives visant à protéger les aînés, dont un modèle d'intervention policière conçu spécifiquement pour cette clientèle. Le maire de Montréal a dit que d'autres municipalités devraient d'ailleurs s'inspirer de sa ville à ce chapitre.

Une des hauts gradés du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) qui l'accompagnait, l'inspecteur-chef Josée Blais, a fait valoir qu'il fallait faire un parallèle avec la violence conjugale dans la façon d'aborder ce dossier.

Ainsi, selon les directives en vigueur, lorsqu'ils soupçonnent un cas de mauvais traitement, les policiers montréalais doivent rédiger un rapport d'incident, même si le plaignant ne désire pas porter plainte.

Ils voient aussi à référer les victimes alléguées à des ressources d'aide.

Depuis que ces mesures ont été mises en place, les cas de dénonciation ont augmenté, selon Mme Blais.

Le projet de loi 115 vise à prévenir la maltraitance envers les personnes âgées vivant dans un Centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) ou dans un centre privé.

En vertu de ce projet de loi, déposé en octobre, les établissements publics et privés qui accueillent ce type de clientèle devront se doter d'une politique contre la maltraitance des aînés.

La personne qui dénoncera un mauvais traitement aurait l'assurance que son identité demeurera confidentielle et qu'elle ne pourrait pas faire l'objet de poursuite ou de mesures de représailles dans son milieu de travail.

La ministre va aussi proposer un règlement pour encadrer l'usage de caméras dans les établissements qui accueillent les aînés.

La consultation se termine vendredi.

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