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Fuite de documents confidentiels à Sainte-Justine (VIDÉO)

16/01/2017 06:39 EST | Actualisé 17/01/2017 07:34 EST

EXCLUSIF - Le droit à la confidentialité de plusieurs patients de l'hôpital Sainte-Justine de Montréal et celle de leurs parents a été compromis par une importante fuite de documents, a appris Radio-Canada.

Un texte de Pasquale Turbide d’Enquête

En décembre dernier, le pédiatre Alain Sirard a envoyé à Québecor une clé USB contenant des dossiers médicaux et d’autres documents confidentiels. Le Dr Sirard, qui faisait l’objet de plusieurs enquêtes disciplinaires, s’est ensuite enlevé la vie dans les locaux de Sainte-Justine. L’hôpital tente maintenant de réparer les pots cassés.

Les parents touchés par cette fuite de documents ont une chose en commun : ils avaient tous porté plainte contre le Dr Sirard, qui les avait accusés d’avoir maltraité leur enfant.

Selon nos informations, la clé USB envoyée à Québecor contenait des extraits de dossiers médicaux, des expertises psychosociales et des rapports de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). On y trouvait aussi des résumés des enquêtes réalisées par la Commission des droits de la personne à la suite de plaintes déposées contre le Dr Sirard.

Pascale Berardino, directrice à la Commission des droits de la personne, s'inquiète de cette situation.

« On était inquiets que les informations qui avaient d’abord été révélées de façon illégale à un média soient par la suite divulguées et publiées dans les médias et que les droits des enfants soient lésés », explique-t-elle.

Tous ces documents sont privés et confidentiels; les noms des enfants – et de leurs parents – n’avaient pas été caviardés. Pour l’avocat Jean-Pierre Ménard, spécialiste en droit médical, il s’agit clairement d’une violation du secret professionnel.

C’est carrément une contravention à la loi, c’est illégal. Le code des professions est très clair. Le médecin ne peut pas divulguer quelque information à l’égard de qui que ce soit sans la permission expresse du patient.

Jean-Pierre Ménard, spécialiste en droit médical

Jusqu’à présent, aucune information provenant de cette fuite n’a été diffusée par un média.

Le Dr Sirard avait accès à ces dossiers parce qu’il devait se défendre devant de multiples instances disciplinaires et juridiques. La fuite aurait eu lieu complètement à l’insu de l’hôpital, selon sa porte-parole.

Qui est le Dr Sirard?

Alain Sirard faisait face à des mesures disciplinaires recommandées par le Conseil des médecins et pharmaciens de Sainte-Justine. Des sanctions avaient été suggérées dans au moins deux dossiers de parents qui affirmaient avoir été accusés à tort d’avoir maltraité leur bébé. La nature des sanctions n’est pas connue.

Depuis le reportage de l’émission Enquête à son sujet en 2013, le Dr Sirard faisait l’objet d’une enquête du Collège des médecins.

La clé USB a été récupérée et Sainte-Justine a envoyé une mise en demeure à plusieurs médias, dont Radio-Canada, en leur interdisant de publier les informations qu’elle contenait. La Commission des droits de la personne a aussi fait la même chose.

Selon Me Ménard, l’hôpital a réagi comme il fallait, mais les parents auront quand même des raisons de s’inquiéter. « C’est l’incertitude que les gens auront toujours. Qu’est-ce qu’on sait que les gens qui ne devraient pas savoir savent? À quoi ils ont eu accès, est-ce que ça s’est copié? Est-ce qu’on est capable de nous certifier que ça n’a pas été copié, que ça ne sortira pas? Alors, c’est ces craintes-là… c’est un dommage moral. »

Radio-Canada a joint huit couples de parents visés par cette fuite. « Nous n’avons jamais rien eu à cacher. Mais le geste de dévoiler à un média les informations personnelles de notre fille et de notre famille nous blesse énormément », nous ont écrit Geneviève Berthiaume et Marcello Manocchio.

De leur côté, Catherine Major et Jean-François Morand ne sont pas étonnés. « Cela va tout à fait dans la continuité des gestes de cet homme envers notre famille et plusieurs autres. »

Les deux couples – et les autres parents – ont été conviés à une rencontre cette semaine par le service juridique de l’hôpital Sainte-Justine.

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