Des documents obtenus par Radio-Canada révèlent que des dizaines d'agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) se sont servis de bases de données policières pour chercher des informations sur la vie privée de Canadiens sans autorisation.
Une enquête de Guillaume Dumont et Valérie Ouellet
Selon des documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information, de 2010 à 2015, 62 agents de la GRC se seraient servis sans permission de bases de données policières pour fouiller dans la vie privée de proches ou de citoyens.
De ce nombre, 34 plaintes ont été jugées fondées. Notons par exemple celle d’un agent du Manitoba reconnu responsable d’avoir cherché sans autorisation le numéro d'une plaque d’immatriculation dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC).
D'autres cas sont beaucoup plus inquiétants : en 2012, un agent a été reconnu responsable d’avoir recueilli de l’information sans autorisation d’une base de données de la GRC, en plus d’avoir entretenu des liens avec un criminel connu. Sa sanction? Une simple réprimande informelle.
Une plainte déposée en février 2015 accuse un agent de s’être servi d’une base de données de façon inappropriée, d'avoir envoyé des photos à caractère sexuel à un mineur et d'avoir utilisé sa position en tant que policier pour entretenir une relation avec cette personne.
L'information ne précise pas quelle sanction a été appliquée et la GRC a refusé de nous dévoiler plus de détails sur cette plainte sans une autre demande d’accès à l’information.
Plusieurs plaintes considérées fondées par la GRC précisent que les renseignements confidentiels ont été transmis à un tiers parti. Dans d’autres cas, la plainte inclut aussi des allégations de harcèlement ou d’intimidation.
Dans la majorité des cas identifiés, les agents reconnus responsables d’avoir « mal utilisé » ou de « s’être servis à des fins personnelles » de ces bases de données policières n’ont reçu qu’une simple réprimande, parfois accompagnée d’une formation ou d'une séance de thérapie.
L’une des punitions les plus sévères est une suspension de dix jours sans salaire, en 2014, dans le cas d’un agent qui a utilisé une base de données en lien avec une opération d’infiltration.
Une seule plainte fondée s’est soldée par un renvoi, en lien avec des recherches faites par un policier de la Saskatchewan en 2011.
« Un manquement à l’éthique flagrant et important », selon un éthicien
Selon le sénateur et ancien commissaire adjoint de la GRC, Vernon White, ces recherches sont très graves.
«Personne ne devrait avoir la possibilité d’accéder à cette information privée à propos d’autres personnes, à moins que ce soit pour le travail.» - Vernon White, sénateur et ex-commissaire adjoint de la GRC
« Quand nous faisons notre travail de policier, nous sommes dans une position très avantageuse où nous avons accès à de l’information que personne ne possède », souligne-t-il. « Mais c’est une relation fragile. »
L’éthicien René Villemure, président d’Éthikos, va encore plus loin, affirmant que ces recherches peuvent entacher tout le processus judiciaire si les policiers perdent la confiance du public.
« Si dans le cadre d’une enquête, on me demande de dire certaines choses et que je ne parle pas parce que j’ai peur que l’information se retrouve ailleurs, la police ne pourra pas faire son travail », soutient-il.
À son avis, les corps policiers ont tendance à banaliser ces recherches à des fins personnelles, alors qu’elles démontrent « un manquement à l’éthique flagrant et important ».
Alors que de plus en plus de données confidentielles sont colligées et partagées dans des bases de données du genre, René Villemure croit qu’il est essentiel que la GRC révise la gravité des sanctions octroyées pour ces fautes qui « passent inaperçues, ou presque ».
« Il y a 20 ans, la base de données avait des informations comme des numéros de téléphone seulement. Maintenant, il y a des éléments de preuve, des dossiers qui peuvent vraiment intéresser les criminels », ajoute M. Villemure.
Nous avons tenté à plusieurs reprises, mais sans succès, d’obtenir une entrevue avec la GRC et davantage de détails sur les plaintes fondées qui n’ont mené à aucune sanction.
Dans un courriel, une porte-parole de la GRC affirme que « la GRC prend très au sérieux les contraventions au code de déontologie, et elle s'emploie résolument à gérer les affaires disciplinaires avec diligence, efficacité et équité ». Elle ajoute que les employés de la GRC « doivent se comporter de façon non seulement à satisfaire, mais à dépasser les attentes élevées et justifiées des Canadiens. »
Quels renseignements détient la GRC?
Centre d’information de la police canadienne (CIPC) : 10 millions de dossiers traités chaque année incluant des casiers judiciaires, des permis de conduire, des plaques d’immatriculation, des véhicules volés, des mandats d’arrêt et des armes à feu enregistrées.
Système d’incidents et de rapports de police de la GRC (SIRP ou PROS en anglais) : 1,6 million de dossiers traités chaque année par 24 corps policiers, incluant les contacts de victimes, suspects, témoins ou contrevenants qui ont été en contact avec des policiers.
PRIME-BC : Créée après l’enquête gouvernementale sur l’affaire Paul Bernardo, cette base de données permet aux policiers de la Colombie-Britannique de coordonner les enquêtes majeures et multijuridictionnelles sur les prédateurs en série avec d’autres forces policières.
Une situation très préoccupante » pour le NPD
Le porte-parole du NPD en matière de Sécurité publique, Mathieu Dubé, affirme que la situation est préoccupante.
« Les informations confidentielles de la GRC doivent être gérées avec le plus de précautions possible », affirme-t-il.
Plusieurs experts à qui nous avons parlé ont souligné que de nombreux garde-fous sont déjà en place pour limiter et surveiller l’accès à des bases de données hautement confidentielles, comme celles utilisées par la GRC. Par exemple, tous les agents doivent se connecter au système avec un identifiant unique, ce qui permet à la GRC de surveiller la nature et la pertinence de leurs recherches.
Le sénateur Vernon White ajoute que la GRC prend maintenant au sérieux l’accès aux bases de données policières sans autorisation, « mais ce ne l’était pas il y a 15 ans ».
Dans un courriel, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada souligne quant à lui que la GRC a mis en place la vaste majorité des recommandations suggérées par le commissaire en 2011.
Son rapport avait dénoncé un « manque de surveillance » de la GRC vis-à-vis des recherches des policiers sur ses bases de données et le fait que la GRC « ne pouvait pas prouver » que les renseignements personnels étaient toujours utilisés en conformité avec ses politiques dans tous les corps policiers avec lesquels elle partageait ses accès.
En 2015-2016, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a reçu 107 plaintes contre la GRC, incluant 12 alléguant une atteinte à la vie privée.
Selon nos chiffres, le nombre de plaintes fondées en lien avec l’usage inapproprié de bases de données policières n’a toutefois pas baissé depuis 2011.
Quelles conséquences dans d’autres corps policiers au Canada ?
2016 - Une policière de Gatineau perd son emploi après avoir consulté à six reprises des bases de données policières sans raison apparente.
2012 - Une femme dépose une plainte au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada alléguant que deux propriétaires d’appartements, membres de la GRC, ont vérifié ses antécédents criminels dans une base de données policière sans sa permission. Une enquête prouvera que la plainte est fondée.
2011 - Un policier de Windsor est renvoyé après avoir, entre autres, fait des recherches dans la base de données CIPC sur ses partenaires d’affaires et des compétiteurs de restaurants dans lesquels il avait investi.
2005 - Un avocat qui défend les droits de détenus accuse dix agents de la police d’Edmonton d’avoir cherché son nom à 16 reprises dans une base de données de la GRC sans raison valable.
1995 - Un policier de Delta, en Colombie-Britannique, comparaît en cour après avoir cherché les plaques d’immatriculation de véhicules stationnés devant une clinique d’avortement.
Voir aussi:
