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Un sursis pour les propriétaires de pitbulls montréalais

La Ville de Montréal reporte la date-butoir pour présenter une demande de permis spécial de garde.
American Pitbull Terrier head shot with reeds and rock on the background.
horsesdogscats via Getty Images
American Pitbull Terrier head shot with reeds and rock on the background.

La Ville de Montréal reporte de trois mois, soit jusqu'au 31 mars prochain, la date-butoir pour présenter une demande de permis spécial de garde d'un chien de type pitbull. À noter toutefois que tous les propriétaires de chiens et de chats doivent détenir d'ici la fin décembre un permis régulier valide pour leur animal.

Le comité exécutif de la Ville de Montréal a entériné, mercredi, la modification qui permet aux propriétaires de chiens de type pitbull de bénéficier d'encore trois mois pour obtenir leur permis spécial.

Ainsi plutôt que le 31 décembre, cette date-butoir est désormais fixée au 31 mars prochain. Il n'en reste pas moins que le permis régulier, lui, doit avoir été obtenu d'ici la fin 2016, toutes races de chiens confondues.

Par communiqué, l'administration montréalaise affirme que les propriétaires de chiens pitbulls qui se seront munis de ce permis régulier, et qui obtiendront par la suite un permis spécial, verront le tarif de ce dernier document réduit en conséquence.

L'administration du maire Denis Coderre a aussi consenti à fixer au 1er décembre 2016 la date de référence à laquelle le propriétaire d'un chien de type pitbull doit démontrer qu'il en était le propriétaire, aux fins de l'obtention du permis spécial.

C'est donc que depuis le 1er décembre, aucun nouveau chien de type pitbull n'est admis sur le territoire de la Ville de Montréal.

Des conditions à respecter

Un autre échéancier est aussi à retenir pour les propriétaires de pitbulls, celui du 1er juin 2017; ces propriétaires ont jusqu'à cette date pour prouver, documents à l'appui, qu'ils ont rempli les conditions leur permettant de garder un pitbull chez eux.

Ces conditions sont les suivantes : le chien doit être stérilisé, vacciné et posséder une micropuce. Le propriétaire ne doit pas avoir de casier judiciaire ou, s'il en a un, il ne doit pas avoir été déclaré coupable d'une des infractions graves énumérées par la Ville, dans les cinq dernières années. (La Ville liste plusieurs dizaines d'infractions graves à ne pas avoir commis pour pouvoir posséder un permis pitbull.)

De plus, si le pitbull va dehors : il doit être muselé en tout temps, avec une laisse mesurant moins de 1,25 m ou dans une cage avec une clôture d'au moins deux mètres, toujours surveillé par un adulte.

Un règlement qui a fait grincer des dents

Le règlement sur le contrôle animalier qu'avait adopté la Ville de Montréal le 3 octobre dernier a suscité une vive controverse.

Plus de 600 000 personnes ont signé deux pétitions visant à protester contre ce règlement, qui a aussi été contesté en justice. Début décembre, après moult rebondissements, la Cour d'appel du Québec a finalement rétabli le controversé règlement de la Ville de Montréal sur les chiens de type pitbull.

Mais la cause n'est pas terminée pour autant, car la Cour supérieure doit se pencher, à une date encore indéterminée, sur le fond du règlement.

Qu'est-ce qu'un pitbull?

  • Un chien de race pitbull-terrier américain, terrier américain du Staffordshire ou bull-terrier du Staffordshire;
  • Un chien issu d'un croisement entre l'une des races énumérées plus haut;
  • Un chien qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés plus haut.

Voir aussi:

Marche pour la défense des pitbulls à Montréal (16 juillet 2016)

Marche pour la défense des pitbulls à Montréal (16 juillet 2016)

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