Scandale Volkswagen : enfin une entente pour les propriétaires canadiens

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Après plus d’un an d’attente, Volkswagen a annoncé aujourd’hui les détails d’une entente qui prévoit un dédommagement en argent pour les propriétaires de Volkswagen équipés du moteur TDI diesel de 2,0 litres. L’entente prévoit aussi différentes options qui permettront aux propriétaires actuels de remplacer, réparer ou simplement se débarrasser de leur véhicule.

Les consommateurs canadiens ayant acheté un modèle Volkswagen affecté recevront ainsi un montant en argent qui varie de 5 100 $ à 5 950 $ s’ils sont propriétaires d’un véhicule Volkswagen ou Audi 2009 à 2014. Le dédommagement sera de 7 000 $ pour un modèle Volkswagen 2015 et 8 000 $ pour un modèle Audi 2015. Encore une fois, cette entente touche uniquement les modèles équipés d’un moteur quatre cylindres TDI de 2,0 litres.

Les modèles concernés sont :

  • Audi A3 — 2010 à 2013, 2015
  • Volkswagen Beetle — 2013 à 2015
  • Volkswagen Jetta — 2009 à 2015
  • Volkswagen Jetta Wagon — 2009
  • Volkswagen Golf — 2010 à 2013, 2015
  • Volkswagen Golf Wagon — 2010 à 2014
  • Volkswagen Golf Sportwagon — 2015
  • Volkswagen Passat — 2012 à 2015

Pour être admissible, il faut avoir été propriétaire ou locataire auprès de Crédit VW Canada d’un véhicule affecté en date du 18 septembre 2015. Un consommateur peut tout de même être admissible même si sa location a pris fin après le 18 septembre 2015 (qu’il ait racheté son véhicule ou non), ou s’il a vendu son modèle Volkswagen après cette date à condition que la date de vente ne soit pas après le 4 janvier 2017.

Cela n’est qu’un résumé des nombreux critères d’admissibilité qui peuvent être consultés sur le site www.reglementvw.ca. Les propriétaires qui souhaitent vérifier leur admissibilité peuvent entrer le numéro d’identification du véhicule et ainsi savoir le dédommagement et les options qui s’offrent à eux.

Il sera également possible pour plusieurs consommateurs concernés de revendre leur véhicule à Volkswagen ou encore de résilier leur contrat sans pénalité dans le cas d’une location. Si l’on choisit l’option du rachat, le montant reçu sera équivalent à la valeur établie par le Canadian Black Book au 18 septembre 2015.

Les consommateurs souhaitant échanger leur véhicule pour un autre modèle Audi ou Volkswagen recevront une valeur d’échange équivalente à la juste valeur marchande au moment de la transaction. Si cette valeur est moindre que la valeur du véhicule au 18 septembre 2015 selon le Canadian Black Book, l’acheteur recevra la différence.

Finalement, les propriétaires pourront choisir de faire réparer leur véhicule afin de le rendre conforme aux exigences des normes antipollution.

On se souviendra que Volkswagen avait installé sur certains de ces moteurs diesel un logiciel qui détectait lorsque l’Agence de la protection de l’environnement américaine (l’EPA) effectuait ses évaluations d’émissions polluantes. Ce logiciel permettait de passer les tests de l’EPA alors qu’en réalité, les moteurs truqués polluaient beaucoup plus que ce qui était permis.

Le règlement annoncé aujourd’hui pourrait coûter à Volkswagen jusqu’à 2,1 milliards de dollars, en plus d’une amende de 15 millions de dollars. Et ce n’est pas tout, il faudra ensuite conclure une entente pour dédommager les propriétaires des autres types de moteurs TDI Volkswagen et Audi touchés par le scandale.

L’entente doit cependant encore être approuvée par les tribunaux lors d'audiences qui se tiendront à Toronto et Montréal en mars prochain. Quelque 105 000 véhicules Volkswagen sont concernés.

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