Martine Ouellet pourra exercer simultanément les fonctions de députée à l'Assemblée nationale et de chef du Bloc québécois, s'il n'en tient qu'au Commissaire à l'éthique et à la déontologie.
Un texte de Hugo Lavallée
Dans un avis de huit pages rédigé à la demande de la principale intéressée, le commissaire Jacques Saint-Laurent conclut que rien n'interdit « de manière formelle le cumul des fonctions », mais il sert toutefois plus d'un avertissement à la députée.
Sollicitée depuis le début du mois pour présenter sa candidature à la direction du Bloc québécois, Martine Ouellet est « en réflexion » quant à son avenir politique. La députée de Vachon envisage d'être chef du Bloc tout en continuant d’exercer ses fonctions à l’Assemblée nationale, notamment, dit-elle, afin d’éviter la tenue d’une élection partielle. Martine Ouellet entend cependant y siéger alors comme indépendante et quitter, en conséquence, le caucus du PQ.
Dans un avis rédigé la semaine dernière, dont Radio-Canada a obtenu copie, le Commissaire à l’éthique indique que rien dans le Code d’éthique des députés ni dans les lois et règlements québécois n’interdit ce cumul de fonctions. Après avoir passé en revue les règles applicables, Me Saint-Laurent fait le constat « qu’il ne serait pas en soi incompatible, aux termes du Code, d’exercer simultanément la charge de députée de Vachon à l’Assemblée nationale du Québec et de chef du Bloc québécois au fédéral ».
Le commissaire souligne toutefois un certain nombre de contraintes : Mme Ouellet ne pourra en aucun cas siéger à la fois à la Chambre des communes et à l’Assemblée nationale, ce que la loi fédérale interdit formellement. Elle ne devrait pas non plus recevoir de rémunération à titre de chef du Bloc québécois. « Les services que le député rend à titre gratuit le laissent plus indépendant à l’égard de celui qui en bénéficie », note le commissaire, citant un ouvrage de droit parlementaire québécois.
Jacques Saint-Laurent insiste aussi sur les dangers liés à la détention simultanée des deux postes. « Vous devez être consciente que les risques de conflits dans l’exercice de ces deux fonctions sont sérieux. De plus, pour les raisons que je viens d’énoncer, la perception du public pourrait être négative », écrit-il à l’intention de Martine Ouellet.
Le commissaire élabore longuement sur les conflits d’intérêts – réels ou apparents – qui pourraient découler du cumul des deux fonctions, notant la possibilité qu’il existe des divergences entre les « préoccupations » et les « enjeux » liés à chacun de ces postes. Concilier les deux fonctions sera un « défi sérieux », prévient le commissaire.
Son avis met aussi l’accent sur le fait que Mme Ouellet ne devra pas, si elle devient chef du Bloc, négliger son travail de députée. « Vous aurez à démontrer, en considérant la perception du public, qu’en cumulant plus d’une fonction vous arrivez à être assidue dans l’exercice de votre charge de députée », insiste le commissaire, mettant en exergue la nécessité d’être présente à l’Assemblée nationale lorsque siège cette dernière.
Il mentionne également l’obligation qu’aura la députée, le cas échéant, de ne pas utiliser les « biens et services » mis à sa disposition par l’Assemblée pour des activités autres que celles liées à l’exercice de sa charge.
Martine Ouellet satisfaite
Jointe au téléphone par Radio-Canada, Martine Ouellet s’est déclarée satisfaite de l’avis rendu par le commissaire. « C’est ce à quoi je m’attendais. Il n’y a pas d’incompatibilité », s’est-elle réjouie.
« C’est la rigueur et la transparence qui vont vraiment guider mes décisions et, si je décide d’aller au Bloc québécois, je prendrai les moyens qu’il faut pour répondre aux préoccupations du Commissaire à l’éthique et même plus », a ajouté la députée.
Quant aux mises en garde qui lui sont servies par Me Saint-Laurent, elle déclare : « J’ai validé avec lui […] et au fond ce sont les mêmes recommandations qu’il fait aux chefs de tous les partis politiques. »
La députée de Vachon n'a pas encore pris de décision. « Je reçois pas mal d’encouragements de la part des gens sur le terrain », se contente-t-elle de répondre, indiquant être toujours en réflexion.
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