La tentative des accusés dans le scandale du Faubourg Contrecoeur de faire avorter leurs procès en invoquant des délais déraisonnables a échoué, mercredi.
Les six coaccusés dans ce dossier, soit l'ex-président du Comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, l'entrepreneur en construction Paolo Catania et quatre de ses employés, cherchaient à profiter de l'arrêt Jordan, cette décision de la Cour suprême qui impose désormais des délais très stricts pour la tenue de procès.
Le juge Yvan Poulin, de la Cour du Québec, a toutefois estimé que ce dossier entre dans ce que l'arrêt Jordan définit comme étant une cause complexe, ce qui ouvre la porte à des délais plus longs que ceux imposés par le plus haut tribunal.
"Aux yeux du tribunal, il ne fait aucun doute que la présente cause est une affaire complexe, écrit-il dans sa décision. Les accusations concernant des malversations survenues dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet de développement immobilier s'échelonnent sur une longue période. La communication de la preuve est très considérable, sinon monstrueuse et se chiffre en plusieurs centaines de milliers de pages."
Le magistrat a également imputé 20 des 61 mois de délais accumulés jusqu'ici à la défense, de sorte qu'ils ne peuvent être comptabilisés pour réclamer un arrêt des procédures.
Cette décision ouvre la porte à la tenue du procès pour fraude, complot et abus de confiance à compter du 23 janvier prochain.
Au palais de justice de Montréal, les coaccusés, dont Frank Zampino, n'ont pas voulu commenter à leur sortie de la salle d'audience. L'avocat de la Couronne, Pascal Lescarbeau, s'est limitéà dire qu'il était "satisfait".
Pour sa part, Pierre Morneau, l'avocat d'André Fortin _ l'un des accusés _ a affirmé que le juge Poulin avait rendu une "excellente décision" dans son analyse.
"Ce n'était pas une véritable surprise, a-t-il dit aux journalistes. Il y a beaucoup de gens qui font ce genre requête (en citant l'arrêt Jordan) en ce moment."
L'affaire du Faubourg Contrecoeur est reliée à un projet immobilier sur un terrain de Montréal vendu par la Société d'habitation de Montréal (SHDM) à Construction Frank Catania en 2007.
Le groupe Catania avait acquis le terrain au coût de 19 millions $, facture qui avait été réduite de près de 15 millions $ apparemment pour des frais de décontamination.
La Couronne reproche aux accusés d'avoir mis en place un stratagème visant à favoriser l'entrepreneur pour ce projet ou d'y avoir participé.
Neuf personnes faisaient face à des accusations à l'origine, mais l'une d'elles, Martial Filion, l'ex-directeur général de la SHDM, est décédée, une autre a plaidé coupable et l'ex-collecteur de fonds d'Union Montréal, Bernard Trépanier, a vu son procès être dissocié de celui des six autres.
