OTTAWA – Des ministres québécois du gouvernement Trudeau se défendent d’être restés les bras croisés devant les dispositions problématiques du projet de loi C-29.
À la sortie de la réunion du cabinet, mardi, le ministre de la Famille Jean-Yves Duclos a confirmé que des discussions avaient eu lieu derrière des portes closes avec le conseil des ministres et des députés libéraux du Québec.
« Sans vouloir faire part de peu de modestie, je pense que les ministres québécois du gouvernement canadien travaillent aussi très fort, et un exemple, c’est ce qui s’est passé [lundi] au sujet du projet de loi C-29 », a-t-il dit, lors d’une mêlée de presse.
Sa collègue, la ministre du Revenu national Diane Lebouthillier, a confirmé au Huffington Post Québec que « des discussions […] étaient en cours depuis deux, trois semaines » à ce sujet.
« Le Québec avait une longueur d’avance au niveau de la protection du consommateur et on devait en tenir compte, soutient la ministre. Alors on a fait nos représentations et on a eu des résultats. Ça a été un travail d’équipe, autant du côté du Sénat et du côté des 40 députés du Parti libéral. »
« On travaille ensemble, les députés et les ministres, et les résultats tardent peut-être un peu, aux yeux des gens de l’extérieur, mais ça se fait quand même assez rapidement », a indiqué le ministre Duclos, qui refuse de parler de « pressions » de la part du caucus du Québec.
« D’une très haute discrétion! »
Le lieutenant du Québec du NPD, Alexandre Boulerice, a tourné les propos des ministres en ridicule. « Je veux dire, s’ils ont agi sur ce dossier-là, ils ont été absolument discrets. D’une très haute discrétion! » s’est-il moqué.
À son avis, les députés libéraux du Québec auraient dû discuter de cet enjeu sur la place publique. « Il n’y a aucune preuve » de ce que les ministres Duclos et Lebouthillier avancent, dit-il.
Le chef par intérim du Bloc québécois, Rhéal Fortin, a pour sa part rappelé que c’est son parti qui a déterré cet enjeu et qui l’a dévoilé au grand jour.
« Nous avons fait le travail. Nous en avons parlé aux autres partis de l’opposition. [Le député Gabriel Ste-Marie et moi avons] personnellement eu des discussions avec des gens autant au Sénat qu’en Chambre des Communes », a-t-il réagi.
« Mais la question est pas de s’approprier là des victoires. Je ne suis pas à une game de hockey, je suis ici pour protéger les intérêts, les valeurs des Québécois. Je dis qu’on a fait le travail correctement. On a réussi à créer ce consensus-là », a-t-il ajouté.
Le Sénat avait menacé le gouvernement
Après une levée de boucliers de Québec, des partis d’opposition à Ottawa et du Sénat, le ministre fédéral des Finances Bill Morneau a annoncé lundi le retrait des provisions de C-29 au sujet de la protection de consommateurs dans le secteur bancaire.
Une section du projet de loi prévoyait modifier la Loi sur les banques afin d’avoir un régime pancanadien « complet et exclusif ». Ce sont donc les lois fédérales, et non les lois provinciales, qui devaient s’appliquer en matière de protection des consommateurs pour les services bancaires.
Les sénateurs André Pratte et Claude Carignan, entre autres, avaient menacé de bloquer l’adoption du projet de loi budgétaire s’il n’était pas scindé pour exclure ces dispositions.
Le sénateur Carignan, qui est leader de l’opposition au Sénat, avait même présenté une motion pour que le ministre responsable des Relations canadiennes à Québec, Jean-Marc Fournier, comparaisse devant la Chambre haute mardi après-midi.
Ce dernier a annulé sa présence à Ottawa, après s’être dit « très satisfait du retrait » de l’article cinq par le ministre Morneau.
Un autre projet de loi dans quelques mois
Mais le gouvernement Trudeau ne s’arrêtera pas là. Il prévoit déposer un autre projet de loi, dans les prochains mois, qui portera spécifiquement sur des normes fédérales plus contraignantes pour les banques.
L’idée est d’offrir « le meilleur système de protection » possible aux Canadiens, explique le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, François-Philippe Champagne.
Loin d’y voir un recul ou un aveu d’échec, le député de Saint-Maurice-Champlain dit que son gouvernement prend un « moment d’arrêt » après avoir entendu les nombreuses préoccupations à ce sujet.
« On va bien faire ça, on va écouter toutes les parties prenantes, les consommateurs, les différents groupes d'intérêt puis on va proposer aux Canadiens et aux Canadiennes le meilleur régime possible pour défendre l'intérêt des consommateurs », a-t-il avancé.
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