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Des indices de discrimination systémique à l'égard des itinérants de Val-d'Or

09/12/2016 06:43 EST | Actualisé 09/12/2016 06:49 EST
Graham Hughes/CP

Les itinérants de Val-d'Or, et plus particulièrement les Autochtones, sont possiblement victimes de profilage racial et social et de discrimination systémique, conclut une étude universitaire qui jette la lumière sur la judiciarisation accrue dont ces groupes font l'objet depuis quelques années.

C’est du moins ce que soutiennent les professeures Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre de l'Observatoire sur les profilages, qui présentent leurs conclusions vendredi à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.

Les deux chercheuses révèlent qu’un nombre « particulièrement élevé » de 3087 constats d’infraction ont été donnés à 922 itinérants en vertu d’un règlement municipal par des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) entre le 1er janvier et le 1er mars 2015.

 

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Cela équivaut à 44 % des constats remis par les policiers de Gatineau en vue de leur propre règlement municipal, alors que la population de Val-d’Or est six fois plus petite. Entre 2012 et 2014, le nombre de constats émis annuellement a grimpé de 30 %.

Qui plus est, selon les données de la cour municipale, pas moins de 76 % de tous ces constats ont été distribués à des Autochtones. Ces derniers comptent pour 95 % des personnes qui ont reçu plus de 10 constats, et 100 % de ceux qui en ont reçu plus de 15.

 

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Il semble donc clair que l’application des règlements municipaux a des effets disproportionnés sur les personnes autochtones en situation d’itinérance et que celles-ci sont davantage judiciarisées que les autres.

Extrait de l'étude

Au total, les personnes judiciarisées devaient 479 330 $ à la cour municipale de Val-d’Or. En date de décembre 2015, plus de 77 % des constats demeuraient cependant impayés.

Un problème qui s'aggrave

Les deux universitaires soulignent que le nombre de personnes itinérantes à Val-d’Or s’est accru depuis 10 ans, en raison de l’accroissement de la pauvreté, de la crise du logement et d’autres problèmes de santé physique et mentale. L’itinérance touche particulièrement les Autochtones, les femmes et les jeunes.

Or selon elle, l’offre de santé et de services pour répondre à des besoins psychosociaux de tous ces gens qui souffrent de vulnérabilités importantes et complexes « apparaît peu consolidée », malgré une amélioration constatée depuis octobre 2015.

Cette offre « manque de coordination et d’arrimage des services entre les différentes lignes et les secteurs d’intervention ». Les intervenants communautaires et les équipes de proximité sont en outre peu présents dans les rues du centre-ville, particulièrement le soir et la nuit.

Les actions paraissent le plus souvent vouées à répondre aux besoins les plus urgents, de manière répétée, avec des risques importants de chronicisation des difficultés des personnes. - Extrait de l'étude

Les policiers sont « trop souvent appelés à être les premiers, voire les seuls répondants pour gérer les tensions et les problèmes » liés à la présence d’itinérants dans les rues du centre-ville. Si ces relations sont cordiales dans certains cas, elles sont le plus souvent marquées par « l’incompréhension et la méfiance » de part et d’autre.

Dans plusieurs cas, les policiers n’ont reçu aucune formation particulière sur l’histoire et les réalités autochtones avant d’entrer en fonction à Val-d’Or. - Extrait de l'étude

Les constats de Mmes Bellot et Sylvestre les amènent à conclure à « la présence de plusieurs indicateurs de profilage social et racial et de discrimination systématique ».

Les dix indicateurs de profilage et de discrimination

  1. absence ou pénurie de réponses sociales et d’accompagnement des personnes en situation d’itinérance, notamment des personnes autochtones;
  2. difficultés importantes d’intégration et d’accès aux services dans la ville pour les personnes autochtones (logement et autres);
  3. importantes situations de pauvreté et de violence;
  4. absence ou pénurie de services sociaux au sein des communautés autochtones et obstacles systémiques à la prise en charge, par les communautés, de leurs problèmes sociaux;
  5. nombre élevé de plaintes de la population à l’encontre des personnes itinérantes, dont les personnes autochtones;
  6. choix de la SQ comme premier voire unique répondant;
  7. recours massif à la judiciarisation à l’encontre de personnes itinérantes;
  8. imposition disproportionnée de constats d’infraction aux personnes autochtones, dans un rapport de trois pour un;
  9. indicateurs de harcèlement (343 personnes ont reçu au moins une fois plus d'une infraction la même journée, sur un total de 922 personnes, et 96 personnes ont reçu au moins une fois plus de deux infractions dans la même journée);
  10. recours à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes dans des cas d’incapacité de payer (dans deux cas, la peine allait jusqu’à trois ans et demi de pénitencier).

Les chercheurs soulignent que les explications fournies par les policiers pour justifier le recours à la judiciarisation « militent en faveur d'un accroissement de l'offre de services sociaux, plutôt que des interventions punitives qui devraient être réservées aux situations posant un risque réel pour la sécurité de la personne et du public ».

Ils proposent en outre que la SQ incite ses policiers à ne plus recourir à des mesures punitives, que les ressources en santé et en services sociaux offrent une réponse mieux adaptée aux Autochtones, en tenant compte de leur culture et de leur tradition juridique, et qu'un moratoire sur l'emprisonnement pour amendes impayées soit décrété.

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