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Une nouvelle politique énergétique adoptée sous le bâillon

Une nouvelle politique énergétique adoptée sous le bâillon

Le gouvernement du Québec mettra fin aux débats sur le projet de loi 106, sur la mise en oeuvre de sa Politique énergétique 2030 et l'exploration des hydrocarbures, pour en accélérer l'adoption lors d'une séance spéciale qui aura lieu vendredi, a confirmé le leader parlementaire libéral, Jean-Marc-Fournier.

Les députés libéraux avaient déjà été informés de ne pas quitter Québec dès la suspension des travaux pour la période des Fêtes. Une séance spéciale aura donc lieu vendredi après-midi.

Selon M. Fournier, après 140 heures de débat en commission parlementaire, « il faut arriver à voter ». Si la première partie du projet de loi, sur la Politique énergétique 2030, fait généralement consensus parmi les parlementaires, la seconde, sur les hydrocarbures, soulève plus d'opposition et de critiques, à l'Assemblée nationale comme dans la population.

Le gouvernement ne veut pas accéder à la demande de l'opposition de scinder le projet de loi 106 pour que la partie sur l'exploration des hydrocarbures soit étudiée plus en détails. Il estime aussi que sans l'adoption de la loi, il ne disposera pas de tous les outils pour la mise en oeuvre de sa politique énergétique.

Le projet de loi prévoit entre autres la création d'un nouvel organisme, Transition énergétique Québec, qui verra à la mise en œuvre des programmes énergétiques au Québec. Le gouvernement mettra aussi en place « un régime de licence et d'autorisation », applicable à l'exploration, à la production et au stockage des hydrocarbures. Ceux qui posséderont ces licences devront prévoir un plan de fermeture du puits et de restauration du site.

Les opposants au développement pétrolier près des zones résidentiels et des sources d'approvisionnement en eau potable ont toutefois déploré que le projet de loi sur les hydrocarbures n'interdise pas la fracturation hydraulique, technique utilisée pour extraire le gaz et le pétrole de schiste.

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