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Pas de troisième procès pour Guy Turcotte

Pas de troisième procès pour Guy Turcotte
La Presse canadienne

Guy Turcotte renonce à faire appel du verdict de meurtre au deuxième degré de ses deux enfants. Il n'y aura donc pas de troisième procès.

Turcotte maintient cependant son appel sur la période pendant laquelle il sera incarcéré avant d'avoir droit à une libération conditionnelle, soit 17 ans d'emprisonnement. Il souhaiterait qu'elle soit réduite.

Le 6 décembre 2015, à l'issue de son deuxième procès, Guy Turcotte a été déclaré coupable du meurtre non prémédité de ses deux enfants en février 2009. Par ce verdict, il a automatiquement écopé d'une peine de prison à vie, sans possibilité de libération avant au moins 10 ans.

L'ex-cardiologue a porté le verdict en appel un mois plus tard. La défense plaidait que le juge André Vincent, de la Cour supérieure du Québec, avait :

- erré en disant au jury qu'il ne devait pas tenir compte de l'effet de la crise suicidaire sur l'état mental de Guy Turcotte au moment des événements;

- donné des directives de nature à semer la confusion dans l'esprit du jury quant à l'effet de l'intoxication sur la défense de non-responsabilité criminelle;

- erré dans ses directives relatives à la notion de « savoir que [les actes commis par Guy Turcotte] étaient mauvais ».

La Cour supérieure du Québec a ensuite prononcé sa sentence le 15 janvier dernier, lui imposant 17 années derrière les barreaux avant de pouvoir présenter une demande de libération conditionnelle.

Guy Turcotte a aussi fait appel de cette décision, estimant que la peine était beaucoup trop sévère. Son avocat, Me Pierre Poupart, reprochait au juge Vincent de ne pas avoir tenu suffisamment compte de l'état mental de l'accusé. La Couronne avait recommandé une peine minimale de 20 ans d'emprisonnement, alors que la défense demandait moins de 15 ans.

Lors d'un premier procès, conclu le 5 juillet 2011, Guy Turcotte avait été reconnu non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.

Plus de détails à venir.

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