Le maire de Laval, Marc Demers dit être « convaincu » que les négociations menées par son administration avec l'ex-maire Gilles Vaillancourt ont permis à la municipalité d'obtenir « le maximum d'argent possible dans le cadre d'une négociation », soit 7 millions de dollars jusqu'à nouvel ordre. Le règlement de l'affaire, dit-il, marque une « journée importante dans l'histoire de la Ville ».
« Nous sommes propriétaires du condo, de la pension de M. Vaillancourt - il l'a résiliée - et l'argent qui provient de la Suisse et d'Amérique centrale est entre les mains de nos avocats », a-t-il résumé jeudi midi en conférence de presse. « Je ne voulais pas courir après ces actifs-là. »
«Il va lui rester sa pension et les actifs de son épouse.» – Marc Demers
Le maire Demers a expliqué que les avocats de la Ville ont entrepris de négocier avec ceux de M. Vaillancourt, en présence des procureurs de la Couronne au dossier, en avril dernier, après que l'ex-maire eut répondu à sa « première condition », soit celle d'ouvrir ses livres.
Une fois convaincue que c'était le cas, grâce à des affidavits déposés par M. Vaillancourt et vérifiés par une firme de juricomptable », la Ville est allée de l'avant. Le maire Demers a d'ailleurs prévenu que la quittance donnée au maire serait « nulle et non avenue » s'il s'avérait qu'il y a eu « oubli ou mensonge » de la part de M. Vaillancourt.
La Ville a finalement accepté l'entente sur recommandation de son service juridique, de la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, et du juge François Rolland, qui pilote le Programme de remboursement volontaire mis sur pied par Québec pour récupérer des sommes volées aux citoyens dans le cadre de stratagèmes de collusion.
Le maire Demers a convenu que la Ville aurait pu se faire octroyer une somme plus importante si l'affaire s'était réglée devant les tribunaux. Il souligne cependant qu'il n'est pas certain qu'il aurait pu récupérer toute cette somme, puisqu'elle aurait pu dépasser la capacité de payer de M. Vaillancourt.
«Les dommages causés par le collusion et la corruption dépassent de beaucoup la capacité de payer de M. Vaillancourt.» ― Marc Demers
M. Demers a expliqué que le gouvernement suisse a remis tout l'argent que M. Vaillancourt devait directement à la Ville. Il déplore cependant que le fisc québécois ait réclamé à la Ville une part de 1,8 million de dollars pour que la quittance soit signée.
« Je trouve anormal, aberrant, que le ministère du Revenu, par ses pouvoirs, vienne taxer aux citoyens de Laval 1,8 million parce qu'ils ont été victimes de corruption et de collusion », a-t-il commenté. Il dit avoir écrit au premier ministre Philippe Couillard en septembre pour lui manifester son« inconfort », mais en vain : il n'a pas obtenu de réponse.
« Entre-temps, pour obtenir les quittances, on a pris l'engagement que si le premier ministre ne nous donne pas suite qu'on va rembourser cette somme-là, et le conseil municipal sera appelé à se prononcer au mois de janvier », a-t-il précisé.
M. Demers n'a pas voulu commenter le reste de la sentence de M. Vaillancourt, puisqu'il ne connaît pas tous les détails de la preuve amassée contre lui. Il souligne cependant que l'ex-maire vient d'écoper « d'une des sentences les plus sévères jamais données au Québec à un élu ».
« J'espère que [ça] va inspirer d'autres personnes à collaborer, comme M. Vaillancourt l'a fait », a-t-il ajouté. D'autres négociations sont en cours avec d'autres entités, a-t-il dit, mais il lui est interdit de dévoiler des noms à ce stade-ci. Il espère pouvoir faire des annonces à ce sujet au début de 2017.
Après avoir reconnu sa culpabilité, Gilles Vaillancourt a été condamné une peine de six ans de prison. Il doit aussi rembourser un total de 8,5 millions de dollars provenant de comptes bancaires suisses et céder à la Ville son condo, évalué à un million de dollars.
Le juge James Brunton a ordonné son incarcération immédiate.
