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L'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt plaide coupable à trois chefs d'accusation

L'ex-maire Gilles Vaillancourt plaide coupable

L'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, a plaidé coupable jeudi à trois chefs d'accusation de fraude, complot pour fraude et d'abus de confiance en plus de rembourser 8,5M$ et transférer la propriété de son condo à la Ville qu'il a dirigée pendant plus de deux décennies.

Les parties se sont entendues pour suggérer au juge James L. Brunton de la Cour supérieure une peine de pénitencier de six ans pour M. Vaillancourt, le remboursement de plus de 8 millions $ provenant notamment de comptes bancaires en Suisse et le transfert de la propriété du condo de l'île Paton du maire déchu à la Ville de Laval. L'ex-maire a été incarcéré sur-le-champ.

"Je regrette très sincèrement les erreurs que j'ai commises et surtout la peine à ma famille, mes amis et surtout aux citoyens de Laval, a déclaré M. Vaillancourt au juge. Je ressens une très grande douleur et je sais que cette douleur-là va m'accompagner encore, peut-être jusqu'à la fin de ma vie."

"Je m'en excuse très sincèrement. J'ai accompli de grandes choses à Laval, mais les erreurs que j'ai commises ne sont pas acceptables, je le comprends. Je souhaite purger ma peine le plus rapidement possible et tenter de redevenir un actif pour la société."

Les faits reprochés portent sur la période entre le 1er janvier 1996 et le 30 septembre 2010. Selon le procureur de la Couronne Richard Rougeau, la fraude totale serait de plusieurs dizaines de millions $.

Des montants qui seront remboursés, 1 678 000$ ont déjà été transférés au Directeur des poursuites criminelles et pénales dans un compte en fidéicommis. Un autre 5 230 000$ est présentement en transfert de comptes en Suisse au DPCP.

D'une valeur d'environ 1M$, le condo de M. Vaillancourt a été remis à la Ville de Laval, de même qu'une autre somme de 300 000$. M. Vaillancourt sera aussi privé de sa pension comme ex-maire évaluée à 300 000$.

Voici les faits saillants du plaidoyer de culpabilité de Gilles Vaillancourt:

- Plaidoyer de culpabilité à trois chefs d'accusation pour fraude, complot pour fraude et abus de confiance

- Incarcération sur-le-champ

- Proposition de peine commune des parties de six ans de prison

- Remboursement de 6 908 000 $ provenant de comptes bancaires suisses, dont 1 678 000 $ déjà transmis dans un compte en fidéicommis du Directeur des poursuites criminelles et pénales

- Titres de propriété du condo de Gilles Vaillancourt valant environ 1 million $ transmis à la Ville de Laval

- Somme de 300 000 $ remboursée à la Ville de Laval

- L'ex-maire renonce à sa pension de la Ville évaluée à environ 300 000 $

- La peine sera prononcée par le juge le 15 décembre prochain.

Audience mouvementée

Le début de l'audience jeudi matin a d'abord été brièvement interrompu après que le juge eut demandé à M. Vaillancourt si ce dernier avait l'intention de commettre les crimes pour lesquels il a plaidé coupable. "Je n'avais pas d'intention", a-t-il laissé tomber.

Devant la réponse étonnante de l'ex-maire à cette question, le magistrat a suspendu l'audience pour permettre à M. Vaillancourt d'avoir un moment avec son avocate, Me Nadine Touma. À son retour devant le juge quelques minutes plus tard, il s'est finalement révisé, admettant son intention aux accusations reprochées.

À son arrivée au palais de justice de Laval, l'ex-maire était souriant et paraissait serein, saluant même au passage des avocats et des journalistes.

Lorsque des journalistes lui ont demandé comment il allait et s'il avait un commentaire à émettre, M.Vaillancourt a simplement déclaré: "vous pouvez sans doute le deviner".

En mai 2013, une opération policière a mené à l'arrestation de plusieurs grosses pointures de la Ville de Laval, dont l'ex-maire Vaillancourt, le directeur général de la Ville, Claude Asselin, et le directeur de l'ingénierie, Claude Deguise, en plus d'un groupe d'entrepreneurs lavallois.

Par la suite, des accusations de gangstérisme ont été portées contre Gilles Vaillancourt pour avoir dirigé un vaste réseau de corruption et de collusion dans l'attribution des contrats municipaux à Laval.

Gilles Vaillancourt avait démissionné de son poste de maire le 9 novembre 2012 à l'issue d'un règne incontesté à Laval pendant 23 ans.

La Ville de Laval avait aussi lancé une procédure judiciaire pour récupérer 12,8 millions $ auprès de l'ex-maire Vaillancourt et des dirigeants de l'entreprise Nepcon, notamment, qui auraient détourné d'importantes sommes d'argent par le biais d'un vaste stratagème de corruption et de collusion de 1997 à 2009.

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