QUÉBEC – L’arrêt Jordan pourrait faire tomber les accusations dans 222 procès au Québec, a révélé la ministre de la Justice, mardi.
Cet arrêt de la Cour suprême fixe à 18 mois le délai entre la mise en accusation et la fin d’un procès à la Cour du Québec. À la Cour supérieure, les juges ont fixé le délai maximal à 30 mois.
Dans les dernières semaines, les procès de l’homme d’affaires Luigi Coretti et du présumé chef des Hells Angels, Salvatore Cazzetta, ont été annulés en raison des délais indus. L’opposition craint que d’autres accusations tombent également, notamment contre l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt.
Stéphanie Vallée affirme que des ressources supplémentaires ont été ajoutées afin de permettre au système de justice de traiter les procès dans un délai qui respecte ces nouvelles balises.
«Il y a déjà des ressources additionnelles qui ont été ajoutées au DPCP pour traiter les dossiers : quinze procureurs additionnels ont été ajoutés», a déclaré la ministre Vallée mardi.
D’autres ressources pourraient éventuellement être ajoutées. «Pour la suite des choses, on va vous communiquer l’information en temps opportun», dit la ministre.
Stéphanie Vallée n’exclut pas non plus de recourir à la classe dérogatoire pour soustraire Québec à l’arrêt Jordan. «On n’exclut rien, on évalue, mais, mon premier réflexe, ce n’est pas de dire : on va utiliser la clause dérogatoire et on va abdiquer.»