POLITIQUE

Commission Charbonneau : Trois-Rivières ne récupérera aucune somme des entreprises fautives, la ville dit ne pas avoir été flouée

27/11/2016 07:25 EST

À la suite des travaux de la Commission Charbonneau, le gouvernement a créé le Programme de remboursement volontaire. Ce programme vise à récupérer des sommes payées injustement par les municipalités ou les ministères à la suite de fraude ou de manoeuvres dans l'octroi de contrats publics. À Trois-Rivières, aucune somme ne pourra être récupérée par la ville dans ce programme.

Les entreprises ou les personnes qui souhaitaient rembourser l'argent reçu en trop avaient jusqu'au 1er novembre pour s'inscrire et faire une proposition aux organismes publics, dont les villes ou les ministères, qu'elles auraient lésés.

Les parties ont ensuite un an pour conclure une entente. À Trois-Rivières, aucune entreprise ne s'est manifestée.

Lors du dépôt de son rapport, la vérificatrice générale de la ville de Trois-Rivières avait recommandé à la ville de Trois-Rivières de suivre de près la situation du Programme de remboursement volontaire, créé à la suite de la Commission Charbonneau.

Pas de proposition pour Trois-Rivières

Parmi les 14 entreprises qui se sont inscrites, dont Dessau et SNC Lavallin, aucune n'a émis de proposition pour la Ville de Trois-Rivières.

Or, le programme prévoit que si elle estime avoir été l'objet de fraude ou de manoeuvres par une de ces entreprises, la Ville peut demander de recevoir une proposition.

Pour le spécialiste en éthique et directeur général de l'institut de la gouvernance des organismes privés et publics, Michel Nadeau, les villes doivent se prévaloir de leurs droits.

«Il appartient aux villes, Trois-Rivières inclus, de dire : est-ce que ces entreprises-là auraient eu des malversations chez nous dans notre ville.»

Michel Nadeau, directeur général de l'institut de la gouvernance

La Ville indique que c'est chose faite. L'administration a vérifié les contrats accordés aux entreprises qui se sont volontairement inscrites sur la liste. Tous les contrats accordés entre 2006 et 2016 ont été vérifiés.

«Rien ne nous indique qu'elles [les entreprises] nous ont floué de quelconque manière.»

Yvan Toutant, porte-parole de la Ville de Trois-Rivières

Dans la région, seule l'entreprise Sintra entend déposer une proposition de paiement, aux villes de Drummondville et de Victoriaville.

D'après les informations de Sarah Désilets-Rousseau

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