Le controversé règlement de la Ville de Montréal sur les pitbulls demeurera suspendu pour l'instant, les juges de la Cour d'appel du Québec qui ont entendu les arguments des deux parties dans cette affaire, vendredi, ayant choisi de prendre la cause en délibéré.
La Ville s'opposait à un jugement de la Cour supérieure du Québec qui avait suspendu plusieurs dispositions liées aux pitbulls de son règlement sur le contrôle animalier, qui est entré en vigueur le 3 octobre.
La branche montréalaise de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) avait réussi à convaincre le juge qu'une suspension était nécessaire jusqu'à ce que les mérites de la cause puissent être débattus.
Devant les trois juges de la Cour d'appel, vendredi, l'avocat de la Ville, Me Claude Marseille, a notamment fait valoir que la suspension imposée en octobre par le juge Louis J. Gouin n'aurait pas dû durer plus de 10 jours, ce qui aurait permis à la défense de faire entendre ses arguments et de contre-argumenter ceux présentés par la SPCA, notamment ceux ayant trait au port de la muselière.
L'avocat a indiqué que l'urgence avec laquelle la cause avait été entendue avait empêché la Ville de défendre adéquatement son point, illustrant ses propos en disant que ce serait comme si on attachait les mains dans le dos de Carey Price et qu'on essayait ensuite de marquer un but.
Les avocates de la SPCA ont pour leur part avancé que l'avocat qui avait représenté la Ville devant le juge Gouin, Me René Cadieux, n'avait pas demandé à ce que la suspension soit limitée à 10 jours.
Les juges de la Cour d'appel rendront leur jugement par écrit prochainement.
Le conseil de ville de Montréal a voté, plus tôt cet automne, pour l'adoption du règlement qui interdirait l'acquisition de nouveaux pitbulls à Montréal et soumettrait les propriétaires actuels de ce type de chiens à des restrictions importantes.
Le règlement inclut le pitbull-terrier américain, le terrier américain du Staffordshire et le bull-terrier du Staffordshire, et tout chien issu d'un croisement entre l'une des races énumérées ou qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés.
La branche montréalaise de la SPCA estime que certains éléments du règlement sont discriminatoires et déraisonnables.
Un enjeu majeur porte sur la manière d'identifier un "chien de type pitbull", comme cela est inscrit dans le règlement.
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