POLITIQUE

Loi électorale fédérale: les libéraux effacent les amendements des conservateurs

24/11/2016 12:50 EST | Actualisé 24/11/2016 12:50 EST
CP/Adrian Wyld

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau annonce jeudi qu'il annule plusieurs modifications apportées par les conservateurs au mécanisme électoral, mais il ne s'avance pas encore sur une réforme en profondeur du mode de scrutin, qu'il avait promise en campagne électorale.

La ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, a déposé jeudi un projet de loi qui prévoit notamment que les citoyens pourront à nouveau s'identifier au bureau de scrutin simplement en présentant leur carte d'information de l'électeur. Un citoyen pourra aussi à nouveau se porter garant d'un électeur qui n'aurait pas sur lui ce carton ou une pièce d'identité.

Par ailleurs, le gouvernement élargit le mandat du directeur général des élections pour lui permettre d'entreprendre des campagnes d'éducation. Le nouveau projet de loi libéral prévoit aussi de redonner leur droit de vote à plus d'un million de citoyens canadiens installés à l'étranger depuis un certain temps. Le gouvernement souhaite par ailleurs aider Élections Canada à "nettoyer" les données du Registre national des électeurs, et à créer un "Registre national des futurs électeurs", pour préinscrire déjà les jeunes de 14 à 17 ans en vue du prochain scrutin.

Les libéraux veulent aussi donner plus d'indépendance au commissaire aux élections fédérales, qui enquête sur d'éventuelles fraudes ou infractions à la loi. Le commissaire dépendra à nouveau du Directeur général des élections.

Le précédent gouvernement conservateur avait resserré les règles entourant le vote, en adoptant la Loi sur l'intégrité des élections. Certains opposants y ont vu une façon de gêner le processus électoral pour les citoyens qui n'étaient pas susceptibles de voter conservateur.

"Lors de la dernière élection, nous avons promis de supprimer les éléments antidémocratiques de la Loi sur l'intégrité des élections du précédent gouvernement", a expliqué jeudi à Ottawa la ministre Monsef. "Nous honorons aujourd'hui cette promesse (...) Notre projet de loi prévoit sept réformes qui vont éliminer des barrières inutiles au scrutin, tout en améliorant l'efficacité et l'intégrité de nos élections."

Le premier ministre Trudeau avait par ailleurs promis en campagne électorale que le scrutin d'octobre 2015 serait le dernier "scrutin uninominal majoritaire à un tour" ― le candidat qui obtient le plus de voix est élu député, et le parti qui fait élire le plus de députés forme le prochain gouvernement. La ministre Monsef multiplie depuis les consultations pour dégager un consensus sur un nouveau mode de scrutin ― par exemple un scrutin proportionnel ou mixte.

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