POLITIQUE

Terrains contaminés: les municipalités réclament le droit d'imposer une «taxe verte»

23/11/2016 08:17 EST | Actualisé 23/11/2016 08:17 EST

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) interpelle le gouvernement Couillard afin que ses membres puissent imposer une « taxe verte » aux entreprises délinquantes qui refusent de décontaminer leurs terrains pollués.

Un texte de Louis Gagné

Il s’agit d’une des dix recommandations contenues dans le mémoire que l’UMQ présentera aujourd’hui devant la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et dont Radio-Canada a obtenu copie.

Selon le deuxième vice-président de l’UMQ et maire de Lévis, Gilles Lehouillier, les municipalités comptent de nombreux terrains à haut potentiel de développement qui demeurent inutilisés parce qu’ils ont été laissés à l’abandon par des entreprises qui les ont « hautement pollués ».

« On ne peut pas aller chercher une plus-value de ces terrains-là et souvent il se passe des dizaines d’années avant qu’il y ait une décontamination des sites qui est effectuée [et] ce sont les contribuables qui sont privés de revenus », a-t-il déploré.

Pour remédier au problème, l’UMQ propose d’accorder aux villes le pouvoir d’imposer une redevance réglementaire aux entreprises qui refusent de décontaminer leurs terrains. Les fonds ainsi recueillis leur permettraient de dépolluer les terrains à coûts nuls.

«L’idée, c’est qu’on soit capable de dire comme ville : “OK, parfait, on va le décontaminer, mais on va le décontaminer avec les redevances qu’on vous a chargées parce que vous ne vous comportez pas en bons citoyens corporatifs”.» ― Gilles Lehouillier, maire de Lévis

Fonds vert

L’UMQ souhaite également avoir son mot à dire dans la gestion du Fonds vert, qui permet de financer différents projets de réduction de gaz à effet de serre, mais dont l’utilisation a fait l’objet de nombreuses critiques au cours de la dernière année.

En plus d’avoir un siège sur le conseil de gestion formé par le gouvernement, l’UMQ demande « une refonte » et un « encadrement plus strict » du Fonds vert. « Les états financiers et les allocations budgétaires dans les différents programmes doivent être divulgués de façon transparente », peut-on lire dans le mémoire de l’association

Réduire la bureaucratie

L’Union des municipalités du Québec salue plusieurs éléments contenus dans le projet de loi 102. Même s’il s’agit selon elle « d’un pas dans la bonne direction », elle formule plusieurs recommandations pour accroître l’autonomie et l’efficacité des municipalités en matière d’environnement.

L’UMQ demande notamment au gouvernement de simplifier le processus d’octroi des certificats et des autorisations en matière d’environnement afin de réduire les délais et les « coûts importants » qui s’y rattachent. Elle propose par exemple que les municipalités soient exemptées de l’obligation d’obtenir une autorisation ministérielle pour certains travaux «à risques modérés».

« Les certificats d’autorisation, en partant, c’est un an, un an et demi de délais, alors qu’on pourrait tout simplement faire une déclaration de conformité pour les travaux initiés par les municipalités dont les impacts environnementaux, souvent, sont plutôt minimes », a fait valoir M. Lehouillier.

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