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Espionnage des journalistes: la commission d'enquête retardée par la grève des juristes?

Espionnage des journalistes: la commission d'enquête retardée par la grève des juristes? (VIDÉO)

QUÉBEC – Annoncée il y a une semaine, la mise sur pied d’une commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques semble être au point mort. Et la grève des juristes de l’État risque de compliquer la donne.

En effet, les avocats de l’État appelés à rédiger les textes juridiques du gouvernement, dont les projets de loi et les mandats des commissions d’enquête, sont en grève depuis le 24 octobre dernier. Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) estiment que 17 projets de loi, 63 projets de règlements et 1 100 causes devant les tribunaux sont retardés par le moyen de pression.

Les juristes sont en grève pour obtenir un mode d’arbitrage dans la négociation de leurs conditions de travail, plutôt que d’avoir recours à un médiateur.

«Écrire un mandat d’une commission d’enquête, ce n’est pas aussi simple qu’on peut le penser, dit le président de LANEQ, Me Jean Denis. Il y a des avocats qui se penchent là-dessus pendant longtemps pour établir le cadre, pour savoir dans quel cadre on va agir.»

Il donne l’exemple des juges de paix qui ont accordé les mandats de surveillance qui ont permis aux policiers de surveiller les téléphones des journalistes. «Est-ce qu’on va pouvoir amener un juge de paix comme témoin devant cette commission-là, juste ça, ce n’est pas évident [à déterminer], illustre-t-il. D’après moi, ils ne sont pas contraignables devant un tribunal.»

Selon Me Jean Denis, une vingtaine de cadres au ministère de la Justice sont présentement appelés à combler l’absence des juristes de l’État sur divers projets de loi et autres textes législatifs. «Apparemment, ils sont mis à contribution beaucoup, beaucoup, beaucoup», dit-il.

Le président de LANEQ estime toutefois que la mise sur pied d’une commission d’enquête demeure «possible». «Mais on va le faire avec les vingt cadres qui sont là», affirme-t-il. Ceux-ci, ajoute-t-il, ne sont pas nécessairement «à la fine pointe» de la législation, puisqu’ils se concentrent désormais sur la gestion.

Silence radio à Québec

Pendant ce temps, c’est le silence radio de la part du gouvernement Couillard. Au cabinet de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, on se contente de dire que le «processus suit son cours». Dans un court commentaire mercredi, la ministre Vallée a assuré que la grève des juristes ne ralentit pas la création de la commission d’enquête.

Alors que le premier ministre Philippe Couillard s’était engagé à consulter les partis d’opposition sur la composition de la commission d’enquête, ceux-ci n’ont toujours pas été contactés.

«Zéro consultation», lance le chef péquiste, Jean-François Lisée. Celui-ci craint que le mandat porte uniquement sur le SPVM et, pour la Sûreté du Québec, sur l’époque du gouvernement Marois. «Je les veux ces deux cas-là, assure-t-il. Mais, si je devais commencer une enquête, je commencerais peut-être par le ministre libéral Robert Dutil qui, dans une enquête sur les fuites, a refusé d’exclure les journalistes comme la fuite de l’enquête.»

«C’est peut-être là que ça a commencé, la culture d’aller voir chez les journalistes», lance-t-il, au sujet de l’enquête qui a suivi le coulage de l’affaire Ian Davidson dans les médias. Ce policier retraité du SPVM avait tenté de vendre la liste des informateurs de la police montréalaise au crime organisé.

Du côté de la CAQ, on insiste notamment pour être consultés sur le choix des commissaires. «Nous attendons avec impatience des nouvelles relativement aux candidats qui vont être désignés comme commissaires, dit son critique en matière de Justice, Simon Jolin-Barrette. Parce que c'est fort important, pour nous, que l'opposition ne soit pas seulement consultée, mais que les choix des commissaires fassent consensus.»

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