Ce serait la plus importante fraude dans une société d’État au Québec et peut-être même au pays. Des collecteurs de fonds du Parti libéral et l’ex-pdg de la Société immobilière du Québec (SIQ) se seraient partagé d’importantes sommes d’argent lors de transactions immobilières.
Une enquête de Marie-Maude Denis, Daniel Tremblay et Jacques Taschereau
La SIQ est peu connue, mais elle brasse de grosses affaires. Elle gère tous les bureaux du gouvernement du Québec à l'exception des réseaux de la santé et de l’éducation.
C’est-à-dire plus d’un million de mètres carrés d’espace… ou l’équivalent de 50 fois la superficie du Stade olympique.
Radio-Canada a appris que Marc-André Fortier, pdg de la SIQ de 2003 à 2008, et les collecteurs de fonds libéraux William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau se seraient partagé près de 2 millions de dollars dans le cadre de prolongation de baux.
Plusieurs documents obtenus lors de notre enquête démontrent que la SIQ opte la plupart du temps pour des baux de 10 ans et moins.
Pourtant, en 2004, la société d’État a signé un bail de 17 ans pour la location de presque tous les étages du plus important édifice de la place d’Youville, à Québec.
Deux mois plus tard, le gestionnaire de l’immeuble aurait donné l’ordre de virer 1,25 million de dollars d’une banque du Liechtenstein à un compte en Suisse.
La majorité de cette somme aurait ensuite pris le chemin de quatre comptes aux Bahamas.
Le manège se serait répété en 2006 lorsque la SIQ a signé des baux de 20 et 25 ans pour deux autres immeubles à Québec.
Cette fois, le gestionnaire aurait versé 2,1 millions de dollars à un consultant en immobilier. L'argent aurait ensuite transité de Montréal vers une banque en Belgique et dans plusieurs autres comptes en Suisse.
Au bout de la chaîne, 902 000 $ auraient été déposés dans un compte de William Bartlett, qui en plus d’être un collecteur de fonds du PLQ est un ancien vice-président de la SIQ.
Il aurait transféré la moitié de cette somme dans une banque des Bahamas. De là, trois traites bancaires auraient été émises aux noms de Marc-André Fortier (170 000 $), de Charles Rondeau (100 000 $) et de Franco Fava (100 000 $).
Les gestionnaires d’immeubles nous ont dit ne pas savoir qui a bénéficié ultimement des sommes d’argent.
Qui est William Bartlett?
William Bartlett est entré à la SIQ en 1988. Il a été vice-président aux finances et aux immeubles jusqu’à son congédiement en 1995. Il a occupé cette fonction stratégique pendant la conclusion d’une dizaine de transactions, qui ont été critiquées par un rapport du vérificateur général en 1997.
Au PLQ, il a été président et membre de la commission politique de 1981 à 1985, ainsi que collecteur de fonds.
Il est particulièrement engagé dans la circonscription de Jean-Talon, à Québec. Lorsque Philippe Couillard y a été élu à l’élection de 2007, William Bartlett faisait partie de son équipe de campagne.
La CSST aussi touchée
La CSST, aujourd’hui la CNESST, gère ses propres locations et ne passe pas par la SIQ pour ses espaces de bureau. Mais selon nos informations, Charles Rondeau et Franco Fava auraient aussi reçu des sommes en marge du prolongement d’un bail.
En 2007, la CSST a signé un bail de 20 ans avec le propriétaire de l’immeuble où se situent ses bureaux montréalais.
William Bartlett et Franco Fava, qui siégeait à ce moment au conseil d’administration de cet organisme, ont travaillé ensemble pour que ce bail soit signé, selon nos documents.
Nous avons obtenu d’une source anonyme des courriels qui auraient été échangés entre une banque autrichienne, William Bartlett et Franco Fava.
Dans l’un de ces courriels, Bartlett demande à son banquier autrichien, un mois après la signature du bail à la CSST, de verser à Franco Fava et à Charles Rondeau la somme de 422 575 $ chacun.
Dans un autre de ces courriels à la banque autrichienne, Franco Fava précise que cette somme correspond à sa part de la transaction pour le « 1199 Bleury »… l’adresse de la CSST dans la métropole.
La filière politique
Mais pourquoi Franco Fava et Charles Rondeau auraient-ils reçu de l’argent dans la foulée de toutes ces transactions?
Pour comprendre qui sont ces importants collecteurs de fonds pour le PLQ, il faut remonter à la commission Bastarache sur la nomination des juges, moment où ils se sont fait connaître du grand public.
Cette commission a été déclenchée en 2010 à la suite des déclarations-chocs de Marc Bellemare. L’ex-ministre libéral de la Justice affirmait avoir reçu des pressions de Franco Fava pour qu’il nomme certains juges. Il a également mis en cause Charles Rondeau.
Le commissaire a finalement conclu que Marc Bellemare n’avait pas été contraint de nommer les juges en question.
Par contre, les témoignages de Fava et de Rondeau ont mis en lumière leur influence au PLQ, pour qui ils recueillaient 1,5 million de dollars par année dans les 33 circonscriptions de l’Est du Québec dont ils avaient la responsabilité.
Ils avaient des accès personnels au premier ministre Jean Charest, qui les a déjà invités à souper à sa résidence de fonction. Ce dernier appelait d’ailleurs Charles Rondeau pour son anniversaire.
Lors de la commission Bastarache, nous avons appris que Charles Rondeau s’était rendu à plusieurs reprises au bureau de la responsable des nominations au gouvernement. L’objectif : l’aider à constituer des listes de candidats potentiels.
Lorsque la SIQ a poursuivi son ex-pdg Marc-André Fortier pour des remboursements de comptes de dépenses injustifiés, en 2013, il a aussi été question de Franco Fava et de Charles Rondeau. Fortier a reconnu les avoir rencontrés à plusieurs reprises dans un restaurant de Québec pour discuter des contrats à venir de la SIQ.
Il a laissé entendre que ces collecteurs de fonds avaient le même poids que le bureau du premier ministre, lors de son témoignage en cour.
Questionné par l’avocat de la SIQ, il a ajouté ceci : « Leurs intentions, c’était de savoir si on avait des gros projets qui s’en venaient. Et puis eux autres, en tant que solliciteurs, avaient des demandes : “est-ce qu’on peut penser éventuellement à des retours d'ascenseur?” »
Qui est Marc-André Fortier?
PDG de la SIQ de 2003 à 2008, Marc-André Fortier a été éjecté de son poste après un rapport du vérificateur général sur le remboursement de ses dépenses.
La SIQ a poursuivi M. Fortier, qui a été condamné par le tribunal à rembourser 75 000 $. Lors de son procès, il a déclaré qu’il avait été nommé pdg de la SIQ après avoir fait des représentations à des personnes « pesantes » au Parti libéral du Québec (PLQ).
Il a également déclaré connaître depuis des décennies Franco Fava et Charles Rondeau, deux importants collecteurs de fonds du PLQ.
Ventes d’immeubles douteuses
L’histoire ne s’arrêterait pas ici. D’autres transactions soulèvent des questions.
Le gouvernement québécois annonce en 2007 qu’il veut se départir de trois immeubles. La vente de Place Québec, de l’immeuble J. A. Tardif, ainsi que du 500 René-Lévesque Ouest, au centre-ville de Montréal, doit servir à garnir le Fonds des générations.
Monique Jérôme-Forget, alors ministre des Finances et responsable de la Société immobilière, estime qu’il n’est pas dans la mission de l’État de gérer ces immeubles qui ne sont pas entièrement occupés par le gouvernement.
Place Québec sera donc vendue à un consortium formé de la SOLIM, le bras immobilier du Fonds de solidarité FTQ, et de l’entrepreneur Tony Accurso.
Une entreprise de George Gantcheff, un gros joueur de l’immobilier au Québec, met la main sur les deux autres édifices.
Ces acheteurs auront droit à des avantages importants. C’est ce que révèlent les conclusions explosives d’un rapport juricomptable commandé par la SIQ et obtenu par Radio-Canada.
La SIQ vend ces immeubles, mais demeure locataire des espaces qu’elle occupait déjà.
Une fois le processus d'appel d'offres complété, la SIQ consent aux acheteurs d'importantes concessions. La durée initiale prévue des baux est augmentée, de même que les loyers.
47 millions de dollars d'avantages auraient ainsi été accordés aux acheteurs, selon le rapport, qui souligne que seuls le pdg Marc-André Fortier, un de ses vice-présidents et le courtier immobilier embauché par la SIQ étaient au courant de ces concessions.
Ces avantages, qui ont augmenté la valeur des immeubles, n'ont pas été divulgués durant le processus d'appel d'offres.
Rénovations aux frais du gouvernement
Et ce n’est pas tout. Lors de la vente de ces immeubles, la SIQ signe une clause qui prévoit que les travaux majeurs sont à la charge du locataire... pour la durée du bail de 20 ans. Autrement dit, le gouvernement n’est plus propriétaire, mais assume quand même le coût des travaux.
Aussitôt les immeubles vendus, on les rénove. La Société québécoise des infrastructures (SQI) - nouveau nom de la SIQ depuis 2013 - nous a confirmé que l’entreprise du propriétaire George Gantcheff a réclamé 21 millions de dollars en travaux.
Le gouvernement a finalement accepté de payer un peu plus de 13 millions de dollars et le propriétaire a accepté de mettre fin à cette clause.
Des négociations sont toujours en cours avec les propriétaires actuels de Place Québec pour l’abandon de cette clause.
Des documents indiquent que William Bartlett a été embauché par les d’acheteurs des trois immeubles pour les aider dans la négociation.
M. Bartlett s’attendait à un paiement de 7 millions de dollars de la part de George Gantcheff et de l’un de ses associés, indiquent les courriels obtenus d’une source anonyme.
Avare de commentaires
Les quatre personnes mises en cause dans notre enquête journalistique ont soit nié, soit refusé de commenter cette affaire.
Marc-André Fortier a nié avoir un compte de banque aux Bahamas contrairement à ce qu’indiquent nos documents. Il nie aussi avoir reçu une traite bancaire de 170 000 $. « Moi, j'ai rien à dire là-dedans. J'ai déjà tout dit. J'ai rien vu là-dedans, puis j'ai pas d'affaire là », nous a-t-il dit.
En réponse à notre courriel contenant les informations de notre reportage, l’avocat de William Bartlett nous a écrit : « En vérité, ces faits sont en partie inexacts et fort tendancieusement présentés », ajoutant ne pas vouloir commenter davantage la situation.
Charles Rondeau a dit vouloir parler à son avocat avant de répondre à nos questions. Il ne nous a jamais rappelés.
Franco Fava, pour sa part, dit ne pas être au courant de nos allégations. Il a nié avoir détenu des comptes de banque aux Bahamas et a mis fin à la conversation lorsque nous lui avons parlé de son compte en Autriche.
Une enquête de longue haleine
L'enquête de Radio-Canada se base sur différents documents obtenus au cours des derniers mois. Entre autres, les journalistes ont mis la main sur des enquêtes internes menées à la SIQ, un rapport juricomptable préparé par une firme comptable pour la société d’État et des documents provenant d’enquêtes policières qui se sont déroulées en Suisse, en Belgique, aux Bahamas, en Autriche et au Québec.
Selon leurs informations, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a mené une longue et complexe enquête sur cette affaire à partir de 2011. L’enquête est terminée, mais aucune accusation n’a été portée. Le dossier est à l’étude par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
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