Le quotidien montréalais La Presse exige du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) de ne pas utiliser, copier ou transmettre les registres téléphoniques ainsi que les données de localisations de son chroniqueur Patrick Lagacé.
L'avocat du journal, Sébastien Pierre-Roy, écrit dans la mise en demeure que « l'absence de précautions prises lors de la collecte de données relatives au téléphone cellulaire de M. Lagacé pour protéger les sources confidentielles de ce dernier est un scandale et une atteinte sans précédent à la liberté de presse ».
Rappelant qu'une lettre envoyée lundi au SPVM est « est demeurée sans réponse », Me Pierre-Roy explique que c'est le « silence du SPVM quant aux mesures de protection qui restent en place » qui met La Presse dans l'obligation de lancer des procédures judiciaires. « Ces données n'ont jamais appartenu au SPVM et ne lui appartiennent toujours pas », lit-on dans la mise en demeure.
Patrick Lagacé a fait l'objet d'une surveillance du SPVM, qui, pour ce faire, a obtenu des mandats de la juge de paix Josée de Carufel.
Cette opération a été demandée par le service des enquêtes spéciales du SPVM dans le cadre du projet Escouade, visant des enquêteurs spécialisés dans les gangs de rue et le trafic de drogues, qui étaient soupçonnés de fabriquer de la preuve.
C'est dans le cadre d'un volet de cette enquête visant plus précisément le policier Fayçal Djelidi que Patrick Lagacé a été surveillé. Les policiers avaient réalisé que cet agent parlait à des médias et le soupçonnaient d'« abus de confiance ».
