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Une chercheuse forcée par la justice de révéler l'identité de ses sources

31/10/2016 08:18 EDT | Actualisé 31/10/2016 08:19 EDT
iStock/Joe Gough

Une entreprise a obtenu une ordonnance de la cour afin de contraindre la sociologue Marie-Ève Maillé à lui révéler les noms des participants à une étude qui fait état de la détérioration du climat social dans les communautés où son parc éolien a été construit.

Un texte de Ulysse Bergeron

Cette première juridique inquiète la communauté scientifique canadienne qui estime que la démarche de l'entreprise Éoliennes de l'Érable à l'endroit de la chercheuse de l'UQAM pourrait porter atteinte à la confidentialité des sources universitaires, risquant du coup de freiner la participation des citoyens aux recherches canadiennes.

L'entreprise somme la chercheuse de lui révéler l'identité des 93 participants, rencontrés dans le cadre de son doctorat déposé en 2012, en lui précisant s'ils sont « pour ou contre le projet » éolien.

Elle demande également à la chercheuse les enregistrements sonores réalisés sur le terrain ainsi que les noms et les adresses des personnes rencontrées.

Cette requête s'inscrit en réaction au recours collectif qui oppose un groupe citoyen à Éoliennes de l'Érable depuis 2014.

Ces citoyens des MRC de l'Érable et d'Arthabaska soutiennent être affectés par la présence des cinquante éoliennes du parc éolien que gère l'entreprise.

En novembre 2015, ils ont demandé à la chercheuse Marie-Ève Maillé de témoigner à titre de témoin expert.

C'est alors qu'Éoliennes de l'Érable a fait sa requête, soutenant avoir « le droit d'obtenir toute l'information et la documentation pertinentes relativement à cette prétendue détérioration du climat social afin d'être en mesure de présenter sa défense à l'encontre du recours collectif intenté à son endroit ».

En janvier dernier, le juge Marc St-Pierre a donné raison à l'entreprise, mais lla chercheuse refuse de communiquer les données.

Elle soutient que ces informations bénéficient « d'une immunité de divulgation » en raison de l'entente de confidentialité qui la lie aux participants, peut-on lire dans les documents déposés en cour.

Si le juge refuse de revoir son jugement, deux choix s'offriront à la chercheuse : faire fi des ententes de confidentialité des participants et communiquer ces informations à l'entreprise ou risquer d'être poursuivie pour outrage au tribunal.

Des poids lourds appuient la chercheuse

Le dossier préoccupe la communauté scientifique, car son impact pourrait s'étendre à la recherche dans son ensemble.

Dans une déposition datée du 2 août, le scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion – principal conseiller du gouvernement du Québec en matière de recherches scientifiques - s'est porté à la défense de la chercheuse.

Elle doit « se conformer au devoir éthique de confidentialité et donc protéger les renseignements personnels » confiés par les participants.

Ce projet de recherche « n'aurait jamais été financé » par un fonds québécois sans cet engagement, précise-t-il.

À la voix de Rémi Quirion s'ajoute celle de son homologue canadienne, Suzann V. Zimmerman, directrice générale du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche. L'organisme fédéral a pour mission de superviser l'éthique scientifique et de la recherche à la grandeur du pays.

Dans une déclaration également datée du 2 août, Suzann V. Zimmerman soutient qu'un chercheur doit assurer la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

La confiance à l'égard des recherches peut être affectée par « un seul cas où l'intérêt des participants est ignoré », écrit-elle. Résultat : cela freinerait la « volonté de personnes à participer à des recherches canadiennes ».

Les scientifiques n'ont pas droit à une immunité pour autant, rappelle-t-elle. Ils sont tenus de passer outre l'entente de confidentialité si, par exemple, les informations détenues font état de mauvais traitements à l'égard de mineurs ou s'il y a risque d'homicide ou de suicide.

L'UQAM n'a pas appuyé sa propre chercheuse

Marie-Ève Maillé s'est adressée, en vain, à plusieurs instances de l'UQAM - ombudsman, comité d'éthique, services juridiques, vice-rectorats – afin d'obtenir de l'aide pour se défendre face à l'entreprise.

Pourtant, selon les énoncées du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche qui encadre la recherche au pays, « les établissements doivent aider les chercheurs à tenir leurs engagements de confidentialité » à l'égard des participants.

« Un établissement doit apporter un soutien financier à un chercheur pour que celui-ci puisse avoir accès à un conseil juridique indépendant de l'établissement pour que seulement les intérêts du chercheur et des participants à la recherche soient pris en considération », explique la directrice du Secrétariat Suzann W. Zimmerman

L'enjeu n'est pas qu'éthique; il est financier.

«S'il y a un manquement par un établissement au sujet de n'importe laquelle de ces politiques, vous mettez à risque votre éligibilité aux fonds.» ― Suzann W. Zimmerman

« Notre position, c'est qu'elle a agi seule, de manière unilatérale et volontairement dans sa décision d'être témoin expert », réplique la porte-parole de l'UQAM, Jenny Desrochers.

En mars dernier, dans sa dernière communication avec la chercheuse - dont Radio-Canada a obtenu copie - l'UQAM s'était d'ailleurs désengagée de toutes responsabilités: « Vous êtes la titulaire des droits de propriété intellectuelle de votre thèse incluant notamment vos données de recherche. Ces données de recherche n'appartiennent pas à l'université », est-il écrit.

Depuis l'appel de Radio-Canada, des représentants de l'UQAM ont discuté avec le scientifique en chef du Québec qui conseille le gouvernement en matière de recherche scientifique.

« Nous sommes en train d'envisager de réviser notre position », concède maintenant Jenny Desrochers, sans toutefois confirmer si l'UQAM compte aider la chercheuse dans sa défense.

Confidentialité et intérêt public

Pour établir si l'intérêt public a préséance sur la confidentialité de participants d'une recherche, un juge appuie généralement sa décision sur le test de Wigmore. Ce test permet d'évaluer, en fonction de quatre critères, si l'on servirait mieux l'intérêt public en respectant la confidentialité ou en brisant l'entente de confidentialité.

Deux cas ont alimenté les réflexions au cours des 20 dernières années. Quoi que similaires, ils opposaient des services policiers à des chercheurs et non une entreprise privée.

En Colombie-Britannique, en 1994, la Gendarmerie royale du Canada a tenté d'obtenir des informations d'un étudiant à la maîtrise en criminologie qui auraient permis d'identifier un participant ayant été présent lors d'un suicide assisté. Le juge a tranché en faveur de l'étudiant.

En 2012, des policiers du SPVM ont tenté d'obtenir des informations liées à une entrevue qu'a accordée Luka Rocco Magnotta en 2007 à deux chercheuses de l'Université d'Ottawa dans le cadre d'une recherche sociologique sur le travail d'escorte. La juge avait alors tranché en faveur des chercheuses.

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