POLITIQUE

Mike Duffy devrait être remboursé pour les sommes saisies par le Sénat, selon un sénateur indépendant

26/10/2016 05:46 EDT | Actualisé 26/10/2016 05:59 EDT

OTTAWA – Un sénateur indépendant dit que trois collègues ont agi de façon inappropriée et ont brisé les propres règles du Sénat, quand ils ont décidé d’ordonner à la Chambre haute de déduire près de 17 000$ des chèques de paie du sénateur Mike Duffy pour se rembourser.

Le Sénat devrait admettre son erreur et retourner l’argent qui a été saisi du sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard, a écrit le sénateur du Nouveau-Brunswick John Wallace dans une lettre obtenue par le Huffington Post Canada mercredi.

mike duffy

Wallace, un ancien sénateur conservateur nommé par le premier ministre Stephen Harper, qui siège maintenant comme indépendant, a écrit à ses collègues qu’il est temps pour le comité sénatorial sur la Régie interne de « se tenir debout et faire la bonne chose sur ce dossier ».

La « bonne chose » à faire, selon Wallace, serait pour le comité de :

1) Immédiatement révoquer et rescinder une décision que Duffy avait reçu des paiements en trop totalisant 16 955$ en réclamations non éligibles;

2) Immédiatement révoquer et rescinder toute future déduction des chèques de paie de Duffy;

3) Immédiatement rembourser et retourner à Duffy tous les montants qui ont été saisis jusqu’à maintenant.

En juillet, le sous-comité de trois personnes – Leo Housakos, président et sénateur conservateur, Jane Cordy, vice-présidente et sénatrice libérale et David Wells, sénateur conservateur – a informé les 12 autres membres que Duffy avait reçu un trop-perçu de 16 955$ et a mandaté le Sénat de réduire l’allocation de Duffy de 20 pourcent jusqu’à ce qu’il rembourse la somme totale.

Le sous-comité a expliqué sa décision en disant que Duffy avait refusé de rembourser l’argent et a dit qu’il ne planifiait pas utiliser un processus d’arbitration pour résoudre de telles disputes.

Le 16 955$ représente sept réclamations de dépenses du sénateur Mike Duffy, parmi lesquelles on retrouve un service de maquillage et un entraîneur personnel. Le Sénat a dit que 3142$ étaient pour des dépenses de voyagement éligibles et 13 813$ étaient pour des dépenses inadmissibles.

Le sénateur Wallace a dit au HuffPost mercredi que sa lettre soulève des questions qui sont plus vastes que le cas de Duffy. Il pense qu’un sous-comité de trois personnes ne peut pas imposer des pénalités financières sans l’approbation du Sénat ou encore d’un comité plus large.

« Les enjeux derrière cela sont d’une importance extrême pour moi et je pense qu’elles devraient l’être pour tous les sénateurs, a-t-il dit en entrevue. À ce moment-ci, c’est le sénateur Duffy qui se retrouve dans une situation regrettable et difficile, mais c’est une situation qui souligne des problèmes plus larges qui pourraient avoir des répercussions sur n’importe quel sénateur. »

Ce texte initialement publié sur le Huffington Post Canada a été traduit de l’anglais. Cliquez ici pour lire l'article en entier.

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