POLITIQUE

Le juge Rowe reconnaît qu'il devra se familiariser avec le Code civil du Québec

25/10/2016 03:33 EDT | Actualisé 25/10/2016 04:09 EDT

Le prochain juge de la Cour suprême du Canada, Malcolm Rowe, a reconnu mardi qu'il devra se familiariser davantage avec le Code civil du Québec lorsqu'il entrera en fonction.

"Je comprends l'importance de la tradition du Code civil. Presque tous les juges hors du Québec doivent faire face au même défi. Le défi, c'est qu'ils n'ont pas une connaissance suffisante du Code civil", a exposé en français le magistrat de Terre-Neuve-et-Labrador.

"Il n'y a aucune occasion d'utiliser le Code civil, parce qu'il appartient seulement au Québec. C'est un fait, c'est une réalité", a-t-il poursuivi lors de la séance de questions et réponses organisée à l'Université d'Ottawa dans la foulée de sa désignation.

Le juge Rowe s'est néanmoins dit "convaincu" de pouvoir relever le défi en effectuant "des études intensives", mais aussi grâce à l'appui de ses trois futurs collègues du Québec qui siègent au plus haut tribunal au pays.

malcolm rowe

Il a promis de s'atteler à cette tâche en faisant un clin d'oeil

à la devise du quotidien Le Devoir. "Le journal Le Devoir a une devise: Fais ce que dois. Et je ferai ce que je devrai pour maîtriser le Code civil", a-t-il lâché, déclenchant des rires dans la salle.

Le juge Rowe a démontré, lors de cette séance, qu'il avait une très bonne maîtrise de la langue de Molière, comme ce qu'indiquaient les résultats des tests qu'il a subis dans le cadre du nouveau processus de nomination mis en place par les libéraux.

"Je lis en français sans difficulté. Je comprends bien le français oral mieux, d'ailleurs, que je ne le parle", a-t-il expliqué dans sa déclaration d'ouverture.

"À l'occasion, je cherche le mot juste. Ma grammaire n'est pas parfaite. Mais j'estime que je peux m'exprimer assez clairement pour me faire comprendre", a-t-il enchaîné.

Le magistrat dépasse ainsi l'exigence qui avait été établie par le gouvernement libéral, qui se serait contenté d'un juge "effectivement bilingue" capable de comprendre le français oral et écrit, mais pas obligatoirement de le parler.

Le juge terre-neuvien a été questionné pendant un peu plus d'une heure par des députés de tous les partis représentés aux Communes et par des sénateurs devant une centaine d'étudiants, une semaine après avoir été désigné par le premier ministre Justin Trudeau.

Il s'agissait de la dernière étape du nouveau processus de nomination libéral, qu'ont critiqué lundi soir les députés de l'opposition qui siègent au comité parlementaire de la justice et des droits de la personne.

Les élus conservateurs et néo-démocrates ont plaidé qu'ils auraient dû participer à l'élaboration de la courte liste de candidats qui a été remise au premier ministre plutôt que d'être placés devant un fait accompli.

L'ancien gouvernement conservateur avait instauré, pendant un certain temps, un processus de sélection qui permettait à des députés de tous les partis d'élaborer une courte liste de candidats.

Après la nomination du juge Marc Nadon, qui a ultimement été renversée par la Cour suprême, l'ex-premier ministre Stephen Harper était revenu à un processus de sélection plus opaque, derrière des portes closes.

La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, n'a pas voulu s'engager à modifier le nouveau processus pour répondre aux demandes de l'opposition, lundi soir, disant attendre une série de recommandations avant de trancher sur cette question.