La Commission scolaire de Laval a été condamnée à payer 15 000 $ à un élève pour les sévères brûlures qu'il a subies après que son ami lui eut versé sur la tête un produit corrosif obtenu lors du cours de chimie.
L'élève a été brûlé par de l'hydroxyde de sodium que son ami lui a versé sur la tête alors qu'il était à l'école en février 2015. Il s'agit d'un produit chimique qui se retrouve notamment dans du "Drano", utilisé pour déboucher les éviers et les toilettes obstrués.
Ses parents ont poursuivi l'école secondaire Saint-Maxime où l'événement est survenu et la Commission scolaire de Laval à laquelle elle appartient. Ils tiennent également responsable le père de l'élève qui lui a versé ce produit chimique sur la tête.
Les deux garçons de 15 ans étaient de très bons amis, tous deux en quatrième secondaire.
À la fin de son cours, le jeune a pris une petite quantité d'hydroxyde de sodium provenant d'une fiole du laboratoire et l'a déversée sur la tête de son ami pour faire une blague. Il s'avère que l'hydroxyde de sodium est un produit très corrosif et toxique lorsqu'on y ajoute de l'eau.
Sur le moment, le jeune n'a rien senti. Par contre, en sortant de l'école, il a ressenti une brûlure et pour se soulager, il a mis de la neige et de la glace sur sa tête. Il a ainsi aggravé la situation et le produit chimique a atteint son cerveau, est-il rapporté dans la décision.
Le jeune a dû être traité tous les jours pendant un mois et demi par le service de chirurgie plastique d'un hôpital où on a appliqué quotidiennement les médicaments appropriés et remplacé son bandage. On brûlait de plus la circonférence de la brûlure pour favoriser la cicatrisation. Le jeune garde une plaie apparente sur son cuir chevelu et a subi des dommages psychologiques.
Le professeur Éric Berthiaume, responsable du laboratoire de sciences cette journée-là, a fait état au procès de l'enseignement théorique et pratique dispensé au cours de sciences. Il a témoigné _ tout comme la technicienne en travaux pratiques, Marie-Josée Nadeau, qui l'assistait ce jour-là _ des précautions et mises en garde faites aux élèves quant au caractère dangereux de ce produit et l'exigence du port de lunettes de sécurité et de grands gants, entre autres choses, peut-on lire dans le jugement.
Au procès, l'ami du jeune a témoigné qu'il ne savait pas que son geste était dangereux. Il percevait l'hydroxyde de sodium comme une sorte de "poudre à gratter", car, pendant le cours en laboratoire, le professeur Éric Berthiaume a pris du produit entre ses doigts en le frottant et en déclarant que cela faisait un drôle d'effet.
Il a déclaré avoir voulu jouer un tour à son grand ami, rapporte dans sa décision le juge Richard Landry, de la Cour du Québec, division des petites créances.
Le juge a tranché que les consignes de sécurité concernant l'usage de l'hydroxyde de sodium sont loin d'avoir été aussi claires et précises que l'a laissé entendre l'enseignant.
Il indique même que par cette manipulation et son commentaire, le professeur a banalisé auprès des élèves les propriétés de ce produit chimique.
Il est certain que si on avait informé clairement les élèves du cours des sciences du caractère hautement corrosif et toxique de l'hydroxyde de sodium, jamais le jeune élève n'en aurait déversé sur la tête de son meilleur ami pour faire une blague, est-il écrit.
Quant au comportement du jeune, le juge note: "bien que son geste soit répréhensible, c'est la banalisation du produit qui est la cause déterminante de ce drame".
Bref, il conclut que l'école a manqué à ses devoirs.
Puisque cette dernière n'a pas de personnalité juridique, c'est la Commission scolaire qui assume la responsabilité légale au nom de cette dernière, précise le magistrat.
Les parents de l'élève qui a versé le produit sont toutefois exonérés, vu la preuve de la bonne éducation qu'ils ont donnée à leur enfant et parce que l'événement s'est produit lorsque l'école avait la garde de celui-ci.
Le juge avait évalué les dommages à 20 000 $, mais les a ramenés à 15 000 $, le maximum qui peut être réclamé à la division des petites créances, où l'action a été intentée.
Il n'y a pas d'appel possible d'une décision de la division des petites créances.
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