Laïcité, religion, burqa, accommodement raisonnable, signe ostentatoire... Voici des mots qui défrayeront à nouveau la chronique lors des travaux en commission parlementaire du projet de loi sur la neutralité religieuse, qui commencent mardi.
Un texte de Mathieu Dion
Malgré tout ce qui a été dit, il y a eu très peu d'avancées sur le plan législatif en matière de laïcité. Le projet de loi 62 du gouvernement libéral constitue une forme de retour à la case départ, à il y a une dizaine d'années, quand le débat sur les accommodements raisonnables faisait rage.
2006
À l'été 2006, la Cour suprême du Canada donne raison à un jeune Québécois sikh et lui accorde le droit de porter le kirpan à l'école. Il s'agit d'un poignard qui a une valeur symbolique dans la religion sikhe.
Un peu plus tard, ce sont les fenêtres d'un centre d'entraînement YMCA à Montréal qui sèment la controverse. Elles avaient été givrées pour plaire à la communauté juive hassidique qui ne souhaitait pas voir les femmes en tenue sportive.
2007
Vous vous souvenez peut-être de cet homme, André Drouin, conseiller municipal d'Hérouxville en 2007. Le petit village adopte un code de vie en janvier à l'intention des immigrants. Il stipule notamment qu'il est interdit d'y lapider les femmes et de les brûler vives.
Une tempête médiatique s'ensuit. « S'ils partent d'un pays, c'est pour adopter le nôtre », clame une citoyenne interviewée dans le cadre d'un reportage de Radio-Canada. Le genre de propos qui reçoit alors beaucoup d'échos.
Pour calmer le jeu, un mois plus tard, le premier ministre Jean Charest met sur pied la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliés aux différences culturelles ou, si vous préférez, la commission Bouchard-Taylor.
La commission Bouchard-Taylor en chiffres :
- 17 villes parcourues
- 3 mois de travaux
- 3400 personnes entendues
- 901 mémoires déposés
2008
Le rapport des commissaires Gérard Bouchard et Charles Taylor, intitulé Le temps de la réconciliation, est déposé en mai. Il comporte 37 recommandations, dont l'interdiction du port de signes religieux pour les employés de l'État en position d'autorité et le retrait du crucifix à l'Assemblée nationale.
Rapidement, l'égalité entre les hommes et les femmes est enchâssée dans la Charte québécoise des droits et libertés, sans pour autant avoir préséance sur d'autres valeurs.
En 2010, Jean Charest affirmait que 80 % des recommandations avaient été appliquées. Or, une étude du sociologue François Rocher datant de 2014 démontrait plutôt que moins de 40 % d'entre elles avaient réellement été mises en place et que les plus importantes avaient été jetées aux oubliettes.
2009
Au mois de mars, c'est le dépôt du projet de loi 16, dont l'intention est de forcer l'administration publique à se donner les moyens pour répondre aux demandes particulières des communautés culturelles.
Ce projet de l'ex-ministre de l'Immigration Yolande James représente une forme de réponse au rapport de la Commission Bouchard-Taylor. Il soulève toutefois de nombreuses inquiétudes, notamment en matière d'égalité des sexes, parce qu'elle n'a pas préséance sur les demandes de nature religieuse. Le projet ne voit jamais le jour.
2010
Le gouvernement libéral revient à la charge une année plus tard avec le projet de loi 94. Parrainé cette fois-ci par la ministre de la Justice, Kathleen Weil, le projet vise à bannir le voile intégral des services publics tout en permettant le port d'autres signes religieux ostentatoires. Il meurt au feuilleton avec le déclenchement des élections deux ans plus tard.
2013
Le gouvernement péquiste fait connaître son projet de Charte des valeurs aux Québécois. Loin de faire l'unanimité, la proposition défendue par l'ancien ministre des Institutions démocratiques Bernard Drainville polarise la province. Il a pour assises la neutralité de l'État et l'interdiction du port de signes religieux visibles.
Les audiences en commission parlementaire sur l'étude du projet de loi 60 donnent lieu à des moments fort médiatisés, dont le témoignage de la famille Pineault-Caron.
Parce que les libéraux reprennent le pouvoir en 2014, la Charte des valeurs québécoises n'est finalement pas adoptée.
2015
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dépose le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse. Il s'agit de la dernière initiative du gouvernement dans ce dossier et il est encore appelé à se poser les mêmes questions que par le passé.
Que devez-vous savoir sur le projet de loi 62?
- Le personnel d'organismes publics financés par l'État ou qui reçoivent des subventions, des écoles aux CHSLD, ainsi que les citoyens qui reçoivent des services doivent avoir le visage découvert lors de leurs interactions.
- Les fonctionnaires doivent faire preuve de neutralité religieuse dans l'exercice de leur travail.
- Les accommodements raisonnables pour des motifs religieux pourront seulement être accordés sous certaines conditions.
- Les éléments liés au patrimoine culturel québécois, tel que le crucifix à l'Assemblée nationale, ne sont pas touchés.
- L'admission d'un enfant en services de garde éducatifs ne peut être liée à l'apprentissage d'une croyance religieuse.
Les partis d'opposition jugent que ce projet de loi ne va pas assez loin, dénonçant qu'il n'y soit pas question de laïcité ni d'interdiction du port du tchador – ce voile qui laisse voir le visage. Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, s'est toutefois engagé pendant la course à la chefferie à appuyer le projet de loi libéral, puisqu'il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction.
Lors des audiences, bien des cas d'exception risquent d'être évoqués. Par exemple, qu'arrivera-t-il si une femme portant une burqa se présente à l'hôpital? Le personnel médical doit-il la soigner ou refuser de lui prodiguer des soins? Y aura-t-il atteinte à la liberté de conscience et de religion prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés? Au cabinet de la ministre de la Justice, on répond que ce sera du cas par cas.
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