POLITIQUE

Libre échange avec l'UE: un document pour apaiser les opposants à l'accord

11/10/2016 08:39 EDT | Actualisé 11/10/2016 08:40 EDT
LARS HAGBERG via Getty Images
Canada's Prime Minister Justin Trudeau speaks during a press conference in Ottawa, Ontario, September 21, 2016. / AFP / Lars Hagberg (Photo credit should read LARS HAGBERG/AFP/Getty Images)

OTTAWA - Un document sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, récemment coulé aux médias, vise à apaiser ses opposants, notamment les Wallons de Belgique, indiquent des sources bien informées.

Le document qui a largement circulé sur le web, mardi, est une synthèse de cinq pages qui doit accompagner l'Accord économique et commercial global (AECG), dont la signature est prévue à la fin du mois à Bruxelles.

Il revient sur certains points litigieux de l'AECG, notamment le mécanisme de résolution de conflits entre les États et les entreprises. Ces passages ont été réécrits dans le but d'éviter un rejet de l'accord par la France et l'Allemagne.

L'opposition vient maintenant de la Wallonie - l'une des trois régions belges qui doivent approuver l'accord. Un haut diplomate européen a déclaré à La Presse canadienne, sous le couvert de l'anonymat, que l'opposition des Wallons représentait maintenant la plus importante menace à la ratification de l'AECG.

Ce diplomate, qui n'était pas autorisé à discuter de la question publiquement, a expliqué que le document qui circule sur internet avait été rédigé afin d'expliquer l'accord de libre-échange dans des termes rassurants et faciles à comprendre.

"Nous espérons que cela puisse aider le gouvernement belge à convaincre son Parlement qu'il s'agit d'un très bon accord et que les inquiétudes ne sont vraiment pas fondées", a dit le diplomate, ajoutant que le document était aussi destiné, plus largement, aux politiciens et aux membres de la société civile qui s'opposent à l'AECG.

"Il couvre une vaste gamme de questions et tente de présenter en des termes simples ce que contient déjà l'accord, simplement pour le clarifier."

Les ministres du Commerce des pays de l'Union européenne doivent se rencontrer la semaine prochaine et leur approbation sera nécessaire avant que le sommet Canada-Europe puisse avoir lieu comme prévu plus tard en octobre. Le premier ministre Justin Trudeau et ses homologues européens devraient alors signer l'AECG formellement.

"Nous sommes dans une conversation active et il n'y a pas de déclaration finale commune à ce point-ci", a indiqué Alex Lawrence, porte-parole de la ministre du Commerce international Chrystia Freeland, concernant le document coulé aux médias.

La ministre Freeland s'est rendue en Belgique à deux reprises pour vanter les mérites de l'accord, et son secrétaire parlementaire, David Lametti, s'est spécifiquement attardé aux Wallons, a-t-il dit.

Le week-end dernier, M. Lametti a rencontré au Canada une délégation de parlementaires wallons, et il se rendra en Belgique plus tard cette semaine pour d'autres rencontres avec des politiciens de ce pays, selon M. Lawrence.

Lawrence Herman, un avocat de Toronto spécialisé en commerce, affirme que le document de cinq pages a fait l'objet de négociations pendant des mois et que même s'il s'agit d'une déclaration politique, il pourrait avoir une valeur juridique plus tard.

"Je ne crois pas que ce soit final, mais je crois que c'est très près de ce qui sera rendu public avant que (Justin) Trudeau se rende à Bruxelles pour la signature", a dit M. Herman.

"C'est pour apaiser l'inquiétude et l'opposition grandissantes en Europe _ qui portent principalement sur tout accord futur avec les Américains fondé sur le modèle de l'AECG."

Voir aussi:

Accord de libre-échange Canada-UE: les points importants

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