NOUVELLES
07/10/2016 08:26 EDT | Actualisé 07/10/2016 08:36 EDT

Évasion fiscale: bras de fer entre Cameco et l'Agence du revenu du Canada

David Stobbe / Reuters
Cameco CEO Tim Gitzel speaks with the media after the company's annual general meeting in Saskatoon, Saskatchewan May 28, 2014. REUTERS/David Stobbe (CANADA - Tags: BUSINESS)

L'évasion et l'évitement fiscaux sont au coeur d'un bras de fer juridique entre la minière Cameco et l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui l'accuse d'avoir profité d'un stratagème d'évasion fiscale pour éviter de payer 2,1 milliards de dollars en impôts.

Le procès, qui se déroule cette semaine à Toronto, serait le plus important pour évasion fiscale entendu au pays. Il est d'ailleurs considéré comme un test pour la lutte contre l'évitement fiscal au Canada.

De son côté, l'entreprise Cameco assure avoir respecté la loi à la lettre. Le Saskatchewanais à la retraite Don Kossick n'est pas de cet avis.

«Elle extrait l'uranium de nos sols, utilise la main-d'oeuvre d'ici, profite de nos infrastructures pour exploiter ses mines. Et en retour, elle exporte ses profits à l'étranger pour éviter de payer ses impôts au Canada.»

― Don Kossick

don kossick

Don Kossick

Don Kossick est parti en croisade contre l'entreprise afin qu'elle paie, selon lui, sa juste part au gouvernement et à la société. Assemblées de cuisine, rassemblements, marche de sensibilisation... Il a remis une pétition de 36 000 noms au gouvernement fédéral. Il y a deux ans, il a même acheté une grande affiche à Saskatoon, où se trouve le siège social de Cameco, pour réclamer à la compagnie de payer son dû.

Cameco a une obligation morale envers les contribuables saskatchewanais et canadiens, affirme le retraité. Et aussi une obligation légale, pense l'ARC.

L'évasion et l'évitement fiscaux sont au coeur d'un bras de fer juridique entre la minière Cameco et l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui l'accuse d'avoir profité d'un stratagème d'évasion fiscale pour éviter de payer 2,1 milliards de dollars en impôts.

Le procès, qui se déroule cette semaine à Toronto, serait le plus important pour évasion fiscale entendu au pays. Il est d'ailleurs considéré comme un test pour la lutte contre l'évitement fiscal au Canada.

De son côté, l'entreprise Cameco assure avoir respecté la loi à la lettre. Le Saskatchewanais à la retraite Don Kossick n'est pas de cet avis.

Elle extrait l'uranium de nos sols, utilise la main-d'oeuvre d'ici, profite de nos infrastructures pour exploiter ses mines. Et en retour, elle exporte ses profits à l'étranger pour éviter de payer ses impôts au Canada.

Don Kossick est parti en croisade contre l'entreprise afin qu'elle paie, selon lui, sa juste part au gouvernement et à la société. Assemblées de cuisine, rassemblements, marche de sensibilisation... Il a remis une pétition de 36 000 noms au gouvernement fédéral. Il y a deux ans, il a même acheté une grande affiche à Saskatoon, où se trouve le siège social de Cameco, pour réclamer à la compagnie de payer son dû.

Cameco a une obligation morale envers les contribuables saskatchewanais et canadiens, affirme le retraité. Et aussi une obligation légale, pense l'ARC.

cameco

L'organisme à but non lucratif Canadiens pour une fiscalité équitable a payé pour faire afficher ce panneau.

Deux milliards en évasion fiscale?

C'est une poursuite record. L'ARC accuse Cameco de lui devoir 2 milliards de dollars en impôts impayés depuis une douzaine d'années. La compagnie est soupçonnée d'avoir utilisé une société-écran en Suisse.

Selon l'ARC, l'entreprise a mis au point un stratagème pour cacher ses véritables revenus en arrêtant, depuis 1999, de vendre directement son uranium à ses clients. Cameco aurait cette année-là créé une filiale en Suisse et signé une entente à long terme (17 ans) afin de lui vendre son uranium à un prix fixe (10 $ la tonne).

Cette filiale vendait ensuite l'uranium sur les marchés internationaux au prix courant, qui atteignait 136 $ la tonne en juin 2007. Le prix actuel de l'uranium tourne autour de 30 $ la tonne.

L'Agence du revenu du Canada estime que la filiale suisse de Cameco n'était qu'une société-écran, qui n'existait que sur papier. Ce qui permettait à Cameco de déclarer ses revenus (et payer ses impôts) au Canada sur la base d'un prix de vente à 10 $ la tonne. Or, dans les faits, elle revendait l'uranium plus cher sur les marchés internationaux. Toutefois, cette partie des revenus a été seulement déclarée en Suisse, où le taux d'imposition est moins élevé qu'au Canada (10 % contre 30 % environ).

La firme torontoise Veritas estime qu'entre 2006 et 2012 la filiale suisse de Cameco a déclaré des profits de 4,3 milliards de dollars. Alors que pour la même période au Canada, elle déclarait des pertes de 1,3 milliard de dollars.

Un procédé « trompeur », soutient l'ARC, dans le seul but « d'induire en erreur » le gouvernement du Canada et « d'éviter de payer ses impôts ».

« Dans le respect des règles »

Cameco assure avoir suivi la loi à la lettre et conteste en cour les allégations de l'ARC.

«Nous avons respecté les règles et avons payé tous nos impôts dus au Canada, jusqu'au dernier sou.»

―Gord Struthers, porte-parole de Cameco

Selon M. Struthers, la structure de la compagnie était « efficace et éthique » et « respectait la loi canadienne ».

«Nous sommes sûrs que les tribunaux nous donneront raison.»

― Gord Struthers

Le porte-parole reconnaît qu'à la suite des enquêtes journalistiques sur les Panama Papers et les Bahamas Leaks, les projecteurs sont de plus en plus intensément dirigés vers les compagnies qui ont des structures financières internationales complexes. Il ajoute toutefois que ça ne les rend pas toutes illégales pour autant.

Cameco, en chiffres

  • L'entreprise est le 3e producteur d'uranium au monde
  • Environ 15 % du marché mondial
  • Près de 700 millions de dollars de profits bruts au Canada en 2015

Évasion ou évitement fiscal, c'est la zone grise sur laquelle le juge de Toronto devra trancher, selon Marc Tassé du Centre canadien d'excellence en anticorruption.

«Si c'est de l'évitement, la compagnie respecte quand même les lois, mais si c'est de l'évasion, c'est illégal et Cameco s'expose à des pénalités énormes ainsi qu'à des sanctions pénales.»

― Marc Tassé

Les procureurs du gouvernement essaient cependant de pousser l'argument plus loin, en démontrant qu'un évitement fiscal est illégal en vertu de la loi, s'il est fait délibérément. C'est le test qu'ils entendent soumettre au tribunal.

«Le but de l'ARC, c'est de dire : "on va continuer de mettre en application la règle anti-évitement et démontrer que l'intention était malicieuse et que faire de l'évitement de façon volontaire, ça s'apparente beaucoup à de l'évasion fiscale."»

― Marc Tassé

Servir d'exemple

Don Kossick espère que le cas de Cameco servira d'exemple, peu importe le résultat des audiences.

«Si Cameco est reconnue coupable, ça enverra un message aux grandes compagnies qui évitent de payer leur part, que ce comportement ne sera plus toléré par le gouvernement.»

― Don Kossick

À l'inverse, si Cameco l'emporte, il espère que « ça donnera une bonne raison au gouvernement Trudeau pour changer les règles sur l'évasion fiscale, afin de colmater une brèche qui coûte presque 300 milliards de dollars à l'État. »

VOIR AUSSI:

Les grands noms des «Panama Papers»

Abonnez-vous à notre page sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter