Les inspections menées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n'ont pas été gérées adéquatement, constate la commissaire à l'environnement. Dans son rapport de l'automne 2016, Julie Gelfand relève de nombreuses lacunes et presse l'organisme à mieux planifier ces exercices nécessaires à la sécurité de la population.
Un texte de Catherine Lanthier
Quatre centrales nucléaires sont en fonction au Canada : trois en Ontario, et une au Nouveau-Brunswick. La CCSN a la responsabilité de délivrer les permis pour en autoriser l'exploitation, et réglemente l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires.
Dans son rapport, la commissaire note que la CCSN « n'a pas pu démontrer qu'elle disposait d'un processus systématique adéquat, fondé sur les risques, pour planifier ses inspections des installations dans les centrales nucléaires. »
La CCSN a le devoir d'assurer que les centrales nucléaires soient exploitées de façon sécuritaire au pays. Le rapport recommande que l'organisme fédéral indépendant mette en œuvre un processus de planification bien documenté pour l'inspection des centrales, qui doit prévoir la fréquence minimale et le type d'inspections nécessaires.
Inspections annulées et manque de ressources
Aussi, le rapport révèle que plus de la moitié des inspections prévues dans les plans annuels des exercices 2013-2014 et 2014-2015 n'ont pas été réalisées. L'indisponibilité des inspecteurs et l'absence de guides d'inspection expliqueraient en partie ces décisions.
La commissaire à l'environnement note que l'organisme n'a pas affecté un nombre suffisant d'employés à l'inspection de ses installations, des informations cependant contredites par la haute direction.
Néanmoins, des inspecteurs et des superviseurs travaillant dans chacune des centrales ont déploré un manque d'inspecteurs ou encore un manque d'inspecteurs de niveau hiérarchique approprié.
La commissaire à l'environnement n'a pas été en mesure de déterminer l'importance des inspections annulées, puisque les raisons étayant ces décisions n'ont pas été documentées.
La CCSN n'a pas toujours respecté ses propres procédures
La commissaire note également que la CCSN n'a pas toujours respecté ses propres procédures d'inspection, ce qui « s'est traduit par des incohérences, des lacunes dans la documentation. » Le manque de précisions dans les directives fournies aux inspecteurs a fait en sorte que des renseignements ont été égarés, ce qui permet de douter de l'exactitude des rapports d'inspection.
Le rapport de la commissaire à l'environnement recommande que l'organisme conçoive des guides d'inspection détaillés, pour assurer que les centrales nucléaires se conforment aux exigences réglementaires. Par ailleurs, le rapport note que la CCSN a « tardé à délivrer les rapports d'inspection définitifs aux exploitants des centrales nucléaires dans environ le tiers des cas. »
La Commission canadienne de sûreté nucléaire a accepté les recommandations de la commissaire à l'environnement et au développement durable, et travaille actuellement à remédier aux problèmes soulevés dans ce rapport.
Cet audit porte uniquement sur la gestion des inspections des centrales nucléaires, et non sur la sûreté générale des centrales au pays.
Les quatre centrales nucléaires en activité au Canada :
- Bruce (Ontario) 8 réacteurs
- Darlington (Ontario) 4 réacteurs
- Pickering (Ontario) 6 réacteurs
- Point Lepreau (Nouveau-Brunswick) 1 réacteur
Autres faits saillants du rapport de la commissaire à l'environnement au développement durable :
- Le rapport révèle des lacunes dans les données de Pêches et Océans au sujet de la santé des principaux stocks de poissons au pays. Le ministère n'a pas de plan de rétablissement pour 12 des 15 principaux stocks de poissons qui se trouvent dans les zones critiques où la pêche se poursuit (notamment la morue, le maquereau, le pétoncle et le hareng.)
- Selon la commissaire, Pêches et Océans n'a pas toujours respecté des éléments clés de sa planification pour s'assurer que les décisions relatives à la gestion des certaines pêches étaient axées sur la conservation et une exploitation durable des ressources.
- La commissaire recommande notamment que Pêches et Océans améliore sa coordination avec les régions et s'assure que suffisamment de ressources soient disponibles pour gérer les données sur les pêches.
Voir aussi:
Crise sur le nucléaire iranien : les grandes dates
