POLITIQUE

La SPCA de Montréal poursuit la Ville en lien avec le règlement sur les pitbulls

28/09/2016 04:33 EDT | Actualisé 28/09/2016 11:19 EDT

La SPCA de Montréal a déposé une poursuite contre la Ville de Montréal, mercredi, pour faire suspendre l'application de certains articles qui ciblent les "chiens de type pitbull" dans le règlement municipal sur l'encadrement des chiens dangereux, adopté mardi.

La demande sera présentée devant la Cour supérieure, jeudi matin.

Selon l'organisme de défense des animaux, la nouvelle réglementation est discriminatoire, puisqu'elle crée "des obligations additionnelles et punitives" pour les propriétaires de chiens de type pitbulls.

La SPCA conteste également la dénomination de "chiens de type pitbull", arguant que cette définition est "vague et imprécise".

Elle ajoute qu'il n'existe "aucune preuve crédible" voulant que ces chiens soient dangereux.

Le conseil municipal a adopté, mardi, un nouveau règlement sur le contrôle des animaux qui a été adopté à 37 voix contre 23, après un débat houleux.

Le nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 3 octobre, interdit l'acquisition d'un pitbull.

Les Montréalais qui possèdent déjà un pitbull devront être âgés d'au moins 18 ans, présenter un casier criminel sans antécédent violent et demander un permis spécial de garde d'ici le 31 décembre 2016, faute de quoi ils devront se départir de leur chien à partir du 1er janvier 2017.

Les chiens devront aussi être stérilisés, vaccinés contre la rage, avoir une micropuce et porter une muselière en tout temps sur la place publique.

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