Le projet de règlement sur le contrôle des animaux doit entrer en vigueur d'ici le 3 octobre et les propriétaires doivent se familiariser avec, car la Ville de Montréal promet de distribuer des amendes salées. Voici un résumé du nouveau règlement.
Un texte de Bahador Zabihiyan avec François Cormier
Le nouveau règlement entrera en vigueur début octobre, s'il est adopté tel quel en début de semaine prochaine. Il va instaurer de nouvelles règles avec lesquelles les propriétaires d'animaux vont devoir se familiariser.
Qu'est-ce qu'un pitbull?
- Un chien de race pitbull-terrier américain, terrier américain du Staffordshire ou bull-terrier du Staffordshire;
- Un chien issu d'un croisement entre l'une de races énumérées plus haut;
- Un chien qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés plus haut.
Comment obtenir un permis pitbull?
- Présenter une première demande pour « un permis spécial » à la Ville avant le 31 décembre 2016. Impossible de le faire après le 31 décembre.
- Le chien doit être stérilisé, vacciné et posséder une micropuce.
- Le propriétaire ne doit pas avoir de casier judiciaire ou s'il en a un, il ne doit pas avoir été déclaré coupable d'une des infractions graves énumérées par la Ville, dans les cinq dernières années. La Ville liste plusieurs dizaines d'infractions graves à ne pas avoir commis pour pouvoir posséder un permis pitbull.
Si le pitbull va dehors:
- Il doit être muselé en tout temps, avec une laisse mesurant moins de 1,25 m ou dans une cage avec une clôture d'au moins deux mètres, toujours surveillé par un adulte.
Qu'est-ce qu'un chien à risque?
- Un chien qui tente de mordre ou d'attaquer, qui mord ou attaque, qui commet un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d'une personne ou d'un animal.
Si le chien à risque va dehors:
- Il doit être muselé en tout temps;
- Tenu en laisse de moins de 1,25 m, sauf dans les parcs à chiens;
- Toujours sous surveillance d'un adulte.
La Ville peut imposer des conditions particulières aux chiens à risque, selon la situation, au cas par cas:
- Une affiche municipale à l'extérieur indiquant qu'il y a un chien à risque;
- Le chien doit être dans un endroit entouré d'une clôture d'au moins 2 m;
- Le chien doit se trouver à plus de 2 m des enfants, sauf s'il s'agit des enfants du propriétaire.
Permis de trois chiens:
- Il sera interdit de garder plus de trois chiens dans un logement, sauf si le propriétaire demande un permis.
Conditions du permis « trois chiens »:
- Immeuble de moins de trois logements;
- Les chiens doivent être vaccinés, stérilisés, dotés de micropuces;
- Pas de chien à risque de type pitbull;
- Le propriétaire a toujours respecté le règlement municipal sur le contrôle des animaux.
Les attaques de pitbulls depuis 4 mois
Lors d'une rencontre avec les élus à laquelle les médias n'avaient pas été conviés, la Ville de Montréal a indiqué qu'il y avait eu 45 attaques de chiens dans la métropole au cours des quatre derniers mois. De ce nombre, 15 auraient impliqué au moins un chien de type pitbull. Des données que Radio-Canada n'a pas été en mesure de vérifier de façon indépendante. Nous ignorons également la gravité des blessures infligées.
La Ville croit que la surreprésentation de pitbulls justifie les mesures qu'elle adopte. Elle n'exclut pas que d'autres races ou types de chiens soient ajoutés à la liste.
Chien en laisse :
- Les chiens doivent être tenus en laisse, d'une longueur de 1,85 m (1,25 m pour les chiens à risque et les pitbulls).
- S'il fait plus de 20 kg, le chien doit avoir un harnais et un licou.
Permis obligatoire pour les chiens...et les chats
Tous les propriétaires de chiens devront avoir un permis et les propriétaires de chats aussi. Les permis ne sont pour l'instant pas obligatoires pour les chats dans tous les arrondissements. Une escouade canine de la Ville a d'ailleurs distribué plus de 900 constats d'infraction cet été, pour faire appliquer le règlement existant.
Trois nouveaux patrouilleurs canins
Une équipe va être mise en place à Montréal pour sillonner la ville et distribuer des amendes aux propriétaires récalcitrants. L'équipe s'ajoute « à la structure déjà existante », car des employés municipaux font déjà des patrouilles au niveau des arrondissements et de la ville-centre. L'équipe comptera trois employés permanents, l'équivalent d'un employé temporaire et une autre personne chargée de la planification.
En fait, elle vient prendre la relève des patrouilleurs de la firme privée VCS Investigation embauchés par la Ville cet été, dont le contrat se termine fin septembre.
Voir aussi:
Marche pour la défense des pitbulls à Montréal (16 juillet 2016)
