La GRC possède des dizaines de drones, qu'elle peut notamment utiliser dans le cadre d'activités de surveillance, mais sans l'encadrement voulu par le Commissariat à la protection de la vie privée, a appris Radio-Canada.
Un reportage de Bahador Zabihiyan
La GRC est en période de magasinage et d'acquisition de drones. En 2010, elle n'en possédait qu'un seul. Cinq ans plus tard, en décembre 2015, elle en comptait 102, selon les données obtenues à la suite de demandes d'accès à l'information. Au cours des neuf derniers mois, elle en a acquis 38 de plus, ce qui porte sa flotte de drones à 140 appareils.
Radio-Canada a appris que le programme de drones de la GRC n'a toutefois pas reçu l'évaluation voulue par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. « Pratiquement toutes les institutions fédérales » doivent effectuer une évaluation de leurs programmes lorsque ceux-ci « soulèvent des préoccupations en ce qui a trait à la protection de la vie privée », explique Tobi Cohen, la porte-parole du Commissariat à la protection de la vie privée. Le chien de garde fédéral en matière de protection des renseignements personnels estime que le programme de drones de la GRC devrait faire l'objet d'une telle évaluation, mais cela n'a pas été fait.
De son côté, le porte-parole de la GRC, Harold Pfleiderer dit qu'une liaison a été assurée avec le bureau du commissaire à la vie privée, qui a reçu des mises à jour sur l'utilisation des drones. La GRC s'assure qu'il n'y ait pas « d'atteinte à la vie privée » des Canadiens lorsqu'elle utilise ces drones.
Mais ce n'est pas assez pour le Commissariat. « Nous recommandons que cette approche soit encadrée par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée », dit Mme Cohen.
Des drones utilisés plusieurs fois par jour
La GRC a utilisé ses drones plus de deux fois par jour en moyenne en 2014, avec 775 « missions » au Canada, selon les informations obtenues par Radio-Canada. La police fédérale n'a pas été en mesure de nous donner un chiffre plus récent. Mais depuis cette date, la GRC a fait l'acquisition de plusieurs dizaines de drones, ce qui laisse croire que le nombre de missions a augmenté en conséquence.
« La GRC nous a dit que [...] les procédures qui s'appliquent aux photographies par des services policiers s'appliqueraient également aux photographies par des drones. La GRC nous a également dit que si elle devait utiliser des drones pour la surveillance couverte, elle devrait d'abord obtenir un mandat », dit Mme Cohen.
À quoi servent les drones de la GRC?
- Reconstitution d'accident
- Scène de crime important
- Recherche et sauvetage
- Groupe tactique d'intervention
- Surveillance avec une autorisation judiciaire
Des drones pouvant servir à de la surveillance d'individus
La GRC affirme que l'utilisation d'un drone à des fins de surveillance nécessiterait l'obtention d'une autorisation judiciaire, mais elle précise qu'aucun de ses drones n'a encore été utilisé à cette fin au Canada. Toutefois, dans des documents internes obtenus par Radio-Canada, elle ne cache pas que la surveillance d'individus fait partie des tâches pour lesquelles ses drones peuvent être utilisés.
Pas de débat public
L'usage des drones de la GRC doit faire l'objet d'un débat public, estime Pierrot Péladeau, chercheur et conseil en évaluation sociale des systèmes d'informations. Munis de caméras puissantes avec un angle inédit et parfois capables de capter des signaux électroniques, les drones soulèvent selon lui plusieurs préoccupations.
« Ça pose un certain nombre de questions qui méritent d'être discutées non seulement entre un organisme comme la GRC et le Commissariat à la protection de la vie privée, mais aussi par des autorités municipales ou régionales qui engagent la GRC pour des services de police, et [par] la population en général », dit M. Péladeau.
Au Mexique et aux États-Unis, les drones sont souvent utilisés à des fins de « surveillance », dit M. Péladeau.
« Si on se fie aux expériences étrangères, en particulier aux États-Unis et au Mexique, il est très clair que ce type de surveillance implique la production d'informations sur des personnes qui ne sont pas identifiées au moment de la collecte des informations, mais qui sont identifiables à terme », dit M. Péladeau.
Des drones Lockheed Martin
La GRC possède 140 drones, dont deux modèles Indago de Lockheed Martin, particulièrement sophistiqués, a appris Radio-Canada. Ce drone peut être utilisé à des fins de surveillance, mais aussi dans les domaines de la reconnaissance, de la recherche et du sauvetage.
La caméra du drone peut aider à lire une plaque d'immatriculation à plus de 300 mètres de distance, dit la vidéo promotionnelle de Lockheed Martin. « Prêt pour usage civil et militaire », précise Lockheed Martin.
Gregory Dudek, professeur en informatique et robotique à l'Université McGill, estime que la technologie utilisée par les drones de la GRC ne représente pas un grand risque pour la vie privée des Canadiens.
«Il n'y a pas de grand risque, pas plus grand qu'avec toutes les autres caméras ou des choses électroniques déjà présentes dans nos vies.» - Gregory Dudek, professeur en informatique et robotique à l'Université McGill
M. Dudek estime que les drones de la GRC ne sont pas forcément les meilleurs pour surveiller un individu en particulier.
« Les petits drones, ils font beaucoup de bruit, et les grands drones sont très coûteux et très compliqués », dit-il. Il n'est pas certain non plus qu'il est pratique pour la GRC de placer des moyens de surveillance électronique sur un de ses drones. « Normalement, ça ne vaut pas la peine de le mettre sur le drone parce que tu peux le mettre n'importe où, plus facilement », estime-t-il.
Les drones de la GRC en chiffres : 775 missions en 2014
Flotte en décembre 2014 :
- Lockheed Martin : 2
- Aerovironment : 2
- Aeryon Labs : 8
- Chaos : 17
- Draganfly : 37
- DJI : 36
M. Dudek estime que la GRC est en train de mener différentes expériences pour voir à quoi peuvent servir ces appareils à plus long terme. D'ailleurs, la GRC collabore avec la Défense nationale dans le cadre de son programme de drones. Une équipe de la GRC s'est aussi rendue sur une base aérienne militaire de l'Alberta, dans le cadre de travaux menés avec Recherche et développement pour la défense Canada.
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